2002

Mise à jour du Droit constitutionnel suisse

  Le "Droit constitutionnel suisse" en accès direct sur le web 

 Il y a deux ans paraissaient, en même temps que l'entrée en vigueur de la Constitution fédérale du 18 avril 1999, les deux volumes de l'ouvrage Droit constitutionnel suisse, réalisé par les professeurs Andreas Auer, Giorgio Malinverni et Michel Hottelier de la Faculté de Droit de l'Université de Genève. Depuis, la Constitution fédérale a déjà subi quelques modifications. La jurisprudence, tant du Tribunal fédéral que de la Cour européenne des droits de l'homme, a connu des développements significatifs. La doctrine s'est pour sa part enrichie d'un nombre considérable de contributions en rapport avec la nouvelle Constitution. Tous ces éléments appelaient un complément de l'ouvrage et un suivi régulier des développements qu'il contient.

La mise à jour du Droit constitutionnel suisse est désormais disponible, en accès direct, sur le site Internet de l'éditeur, la Maison Stämpfli, de même que sur le site Internet de la Faculté de droit de l'Université de Genève. L'apport des nouvelles technologies de l'information et de la communication permettra ainsi aux lecteurs de l'ouvrage de rester en contact constant avec l'actualité et l'évolution du droit constitutionnel suisse.

23 janvier 2002
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