Un assistant de l'UNIGE reçoit le Prix de droit européen Hans-Werner-Osthoff

A l’occasion de sa cérémonie officielle de remise des diplômes, le lundi 17 octobre 2005, l’Institut de droit communautaire et européen (Europainstitut) de l’Université de Saarbrücken décernera le Prix de droit européen “Hans-Werner-Osthoff” à Gregor T. Chatton, assistant et doctorant au Département de droit constitutionnel de la Faculté de droit de Genève. Ce Prix, qui est attribué à l’étudiant ayant rédigé le meilleur travail de maîtrise de sa volée, sera remis par la Présidente de l’Université de la Sarre, la Prof. Dr. Margret Wintermantel, en la présence du Président de la Cour de justice des Communautés européennes, M. le juge Vassilios Skouris, et du directeur de l’Institut, le Prof. Dr. Torsten Stein.

Gregor T. Chatton a suivi un programme de LL.M. d’un an au sein de l’Europainstitut, l'institut européen le plus réputé d’Allemagne. Il y a rédigé un travail de maîtrise sur les liens entre commerce international et droits fondamentaux au travail. Son étude a obtenu la mention “excellent”.

Intitulée Der Schutz von (Kern-)Arbeitsmenschenrechten mittels Anwendung der allgemeinen Ausnahmen von Artikel XX GATT, cette étude pose la question de savoir si les Etats membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont habilités et légitimés à adopter des sanctions commerciales à l’encontre d’autres Etats qui violeraient les droits fondamentaux des travailleurs.

Au vu de la paralysie politique que vit actuellement l’OMC, la jurisprudence développée par son organe d’appel en matière de "commerce et environnement“ démontre que les solutions élaborées dans ce domaine apparenté sont, dans une certaine mesure, transposables à celui des droits fondamentaux des travailleurs. En particulier, les exceptions générales prévues à l’art. XX du GATT (Accord général sur le commerce des marchandises) permettent d’ores et déjà d’adopter certaines mesures commerciales destinées à protéger la valeur fondamentale que représentent les droits de l’homme au travail.

La cérémonie aura lieu le lundi 17 octobre 2005, dès 17h, sur le campus de l’Universität des Saarlandes

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