2008

L’UNIGE en faveur de la loi

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A l’occasion de la rentrée académique, le 8 septembre 2008, le rectorat de l’UNIGE prend fait et cause en faveur de la nouvelle loi sur l’Université qui sera soumise au peuple le 30 novembre prochain. Ce texte constitue une modernisation décisive du cadre législatif de l’Université, qui demeure le plus périmé de Suisse, soulignent les dirigeants de l’UNIGE. 

Le rectorat relève le caractère infondé des réserves émises par les référendaires, rappelant que la loi garantit la vocation de service public de l’alma mater, ainsi que la préservation du contrôle démocratique sur la fixation des taxes universitaires. Désireuse d’apporter aux Genevois-es tous les éclaircissements qu’ils souhaiteraient obtenir avant la votation, l’Université de Genève a également créé une adresse électronique qui permet de poser directement ses questions aux membres de la direction: nouvelle-loi(at)unige.ch

S’exprimant lors de la conférence de presse de la rentrée académique, lundi 8 septembre, le recteur Jean-Dominique Vassalli a déclaré que «la nouvelle loi répond à un sérieux besoin de modernisation du cadre législatif de l’Université. Le consensus rare dont cette loi a fait l’objet lors de son adoption par le Grand Conseil démontre du reste sa pondération.»

«Dans la loi actuelle, tout le monde est compétent, mais personne n’est responsable», a poursuivi le vice-recteur Yves Flückiger, après avoir relevé que le cadre hyper rigide de la loi actuelle n’avait pas permis d’éviter la crise que l’UNIGE a traversée en 2006, suggérant qu’il l’avait même, par certains aspects, favorisée. «En diluant les responsabilités et en ne dotant pas l’Université d’organes de contrôle efficaces, cette loi crée les conditions d’une crise potentielle en permanence. La nouvelle loi comble ce déficit en faisant de l’Université une institution plus autonome, qui doit prendre ses responsabilités et rendre des comptes», a plaidé le vice-recteur.

Dans un système légal basé sur l’autonomie, le pouvoir politique et l’Université se mettent d’accord sur les grandes orientations de celle-ci pour une période quadri-annuelle. Dans le cadre de la nouvelle Loi, l’Université sera tenue, par une convention d’objectifs, d’énumérer ses priorités d’action, de proposer des indicateurs pour évaluer la progression vers ces objectifs, et de préciser les modalités de son financement.

De plus, la nouvelle loi met l’accent sur la création, d’une part, d’un organe d’audit interne répondant directement au Conseil d’Etat et, d’autre part, d’un comité d’éthique doté de prérogatives sans équivalent dans la législation actuelle en matière de contrôle. La priorité devient le contrôle sous l’angle financier, éthique et prévisionnel, puisqu’un conseil stratégique sera également mis sur pied.

Une Université de service public
De son côté, le vice-recteur Pierre Spierer a mis en avant le manque de fondement des inquiétudes des référendaires, en précisant l’esprit démocratique de la nouvelle loi. Il a insisté sur le fait que, dans la nouvelle loi, le statut et la rémunération du personnel administratif et technique restent inchangés, au sens où ils sont régis par les mêmes règles que le personnel de l’Administration publique cantonale.

«Concernant les taxes universitaires, la nouvelle loi n’octroie aucun pouvoir décisionnel à l’Université. C’est une compétence du Grand Conseil, qui reste au Grand Conseil, a indiqué le vice-recteur. De plus, la loi exige que leur montant maximum se situe dans le cadre des montants des taxes des hautes écoles suisses.» Pour l’ensemble de la direction, la nouvelle loi inscrit ainsi l’UNIGE dans la continuité de sa mission de service public, reconduisant plus que jamais son attachement à ses deux principes majeurs: la poursuite de l'excellence et la démocratisation des études.

Enfin, loin de concentrer les pouvoirs, la nouvelle loi vise à la répartition des responsabilités. A ce titre, elle prévoit la constitution d’une Assemblée de l’Université, autorité représentative de la communauté académique. Dotée de compétences décisionnelles majeures dans le cadre de la désignation du Recteur et de l’adoption des statuts, elle se prononce sur tous les grands instruments de gestion de l’Université, de la convention d’objectifs au plan stratégique, en passant par la charte éthique et déontologique. Pour garantir sa représentativité, cette assemblée sera composée de 10 étudiants, 20 professeurs, 10 représentants du corps intermédiaire et 5 membres du personnel administratif et technique.

«Le rejet de cette loi nous ferait perdre 10 ans en termes de fonctionnement institutionnel» a conclu la vice-rectrice Anik de Ribaupierre.

Pour en savoir plus :
www.unige.ch/nouvelle-loi

8 septembre 2008
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