La Journée d’étude sur le nouveau Code de procédure civile fait le plein de participants

Le nouveau Code fédéral de procédure civile (CPC) unifié pour toute la Suisse, qui doit entrer en vigueur en janvier 2011, suscite un vif intérêt de la part des juristes et de toutes les personnes intéressées par cette matière (praticiens, universitaires, juges, avocats). L'événement est d'importance puisqu'il a pour conséquence la disparition des 26 actuels codes cantonaux de procédure civile, désormais remplacés par le seul et unique CPC.

Pour preuve de cet intérêt, la Faculté de droit, qui organisait une Journée d’étude à ce sujet le 18 février, a dû déplacer l’événement à l’Hôtel Intercontinental pour faire face au nombre d’inscriptions: plus de 610. La Journée d’étude devait se dérouler initialement à Uni Mail.

Des personnalités de premier plan figuraient parmi les orateurs. Les participants ont ainsi pu bénéficier de la présence de deux juges fédéraux, Mme Laura Jacquemoud Rossari et M. Bernard Corboz, de Me Christian Lüscher (avocat et conseiller national ayant participé à l'élaboration du CPC), du vice-président de la Cour de Justice de Genève, M. François Chaix, et de deux professeurs d'université.

Cette Journée d’étude organisée par la Faculté de droit sous l'égide des professeurs Bénédict Foëx et Nicolas Jeandin a permis aux participants de prendre connaissance des nouveautés introduites par cette nouvelle loi, appelée à modifier considérablement la pratique de la procédure civile en Suisse.

Programme détaillé

Texte du nouveau Code de procédure civile (pdf)