Dans le cadre de leurs visites, les membres du comité de visite aux détenu·e·s de la Ligue Suisse des Droits Humains section Genevoise (LSDH-GE) constatent une augmentation croissante des demandes en matière de Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et d’accès à Internet au sein des établissements de détention pénale et administrative.

En tant que moyen crucial notamment pour maintenir des contacts sociaux, s’informer et se former, l’accès aux TIC et à une connexion Internet devient de plus en plus essentiel pour concrétiser les droits des personnes en détention. En effet, des centres pénitentiaires dans d’autres États ont permis l’accès au numérique à leurs détenu·e·s, un changement qui s’avère concluant : selon la RAND (Research and Development) Corporation, les détenu·e·s participant à des programmes d'éducation correctionnelle ont en moyenne 43 % moins de risques de récidiver, et ceux ayant participé à des programmes d’enseignement académique ou professionnel en prison ont 13 % plus de chances d’obtenir un emploi après leur libération. Concernant Genève, des tensions au niveau légal et technique empêchent l’avancement d’un tel projet.

Dès lors, le cas consistera en une analyse pluridisciplinaire des enjeux et du cadre légal entourant l’accès au numérique en détention pénale et administrative, en vue d’élaborer des solutions juridiques et pratiques. Cette analyse sera abordée en considérant trois aspects : numérique, juridique et social, permettant ainsi une approche complète de la question.

Notre recherche vise à explorer et comprendre les obstacles à la transition numérique dans les prisons. La problématique centrale sur laquelle repose cette étude est la suivante :

Quelles sont les barrières logistiques, sociales et légales empêchant la transition numérique dans le milieu carcéral et comment passer outre pour permettre l'amélioration des conditions de détention  ?

Cette question guide l'analyse des facteurs qui limitent l'intégration des technologies numériques en prison et examine les stratégies potentielles pour surmonter ces défis, dans le but ultime de favoriser une meilleure gestion carcérale et d'améliorer les conditions de vie des personnes en détention.

Afin de mieux saisir certaines spécificités de notre projet, voici un lexique des concepts clés :

La distinction entre une détention administrative et une détention pénale repose sur la nature de l'infraction commise et l'autorité qui impose la sanction.

• Détention administrative : À la différence de la détention pénale, la détention administrative ne sanctionne pas un acte répréhensible. Elle s’adresse aux personnes dépourvues d’un droit de séjour en suisse et son but est de garantir l’exécution de la décision de renvoi prononcée par une autorité à leur encontre. 
• Détention pénale : La détention pénale est une mesure de privation de liberté émise à l’encontre de toute personne ayant commis une infraction grave au code pénal suisse.
• TIC : Technologies de l'Information et de la Communication.

Livrable

À l'occasion de ce projet, nous avons communément décidé que le livrable se présentera donc sous la forme d'une brochure magazine format A4, accessible à toutes et à tous en téléchargement PDF et intitulée : « Réparer la fracture numérique  : Mise-à-jour du milieu carcéral ».

Elle vise à faciliter son accessibilité au public cible et permet d'intégrer diverses problématiques, notamment les modalités d'accès, les conditions de mise en œuvre, ainsi que les avantages et les limites imposées par les enjeux sécuritaires, offrant ainsi les clés nécessaires à la compréhension du sujet.

Chaque membre de l'équipe estudiantine apporte son expertise et sa formation dans un domaine spécifique pour contribuer à l'élaboration de ce livrable. L'objectif est de mettre en lumière les possibilités de réalisation du projet à l'avenir.

Public cible

Nous espérons que notre livrable servira de ressource pour inspirer les autorités genevoises à entreprendre des démarches afin de favoriser l'accès à Internet et aux TIC dans les établissements carcéraux. Ce document pourrait également être une source d'information précieuse pour les personnes détenues et pour toutes les parties prenantes du domaine carcéral, qu'elles soient directement ou indirectement liées à ce secteur, telles que des avocat·e·s, des gardien·ne·s de prison ou des proches de personnes détenues.

De plus, grâce à sa forme, le livrable pourrait intéresser un public adulte plus large ultérieurement. En effet, accessible à toutes et à tous, y compris à celles et ceux qui ne sont pas familiers avec le milieu carcéral, il offre des informations permettant au grand public de s’informer et de se sensibiliser sur le sujet. Les défenseur·euse·s des droits humains, les personnes membres des institutions carcérales et les personnes détenues peuvent y découvrir des moyens techniques et juridiques à développer pour améliorer les conditions de détention et favoriser la réinsertion.