Professeur de la Faculté nommé conseiller spécial en droit international humanitaire de la Procureure de la Cour pénale internationale

Le professeur Marco Sassòli du Département de droit international public et organisation internationale a été nommé Conseiller spécial en droit international humanitaire de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye.

En poursuivant des crimes de guerre, la CPI joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre du droit international humanitaire, pour son interprétation et pour sa crédibilité. Elle ne peut intervenir qu'en cas de crimes commis sur le territoire d'un État partie au Statut, par des ressortissants d'un tel État, ou dans des situations qui lui ont été déférées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. La poursuite ne peut avoir lieu devant la CPI que si l’État compétent n'a pas la volonté ou la capacité de la mener lui-même.

La Procureure a évidemment un rôle essentiel dans la sélection des affaires, dans les enquêtes et dans les poursuites devant la Cour. Dans sa fonction bénévole de conseiller spécial, le professeur Sassòli lui donnera les conseils confidentiels dont elle pourra avoir besoin en matière d'interprétation du droit international humanitaire, droit qui est sous-jacent à tout crime de guerre.