La réutilisation des données personnelles liées à la santé à des fins de recherche scientifique

Étude de droit suisse avec des perspectives de droit comparé

Les nouvelles technologies de l’information, à l’instar de l’intelligence artificielle (IA) et du Big Data, ont transformé en profondeur de nombreux domaines de la recherche biomédicale. En effet, les chercheurs peuvent compter de manière toujours plus substantielle sur des outils informatisés et automatisés permettant de recouper un nombre important de données afin d’en inférer des liens thématiques et parvenir ultimement à des découvertes scientifiques. Ces développements ont une portée considérable pour la recherche mais mettent à l’épreuve bon nombre de concepts juridiques établis. La présente thèse se focalise sur la question de la réutilisation des données personnelles liées à la santé à des fins de recherche scientifique. Elle vise à examiner dans quelle mesure le cadre juridique suisse est adapté aux développements technologiques. De plus, elle a pour objectif de formuler des suggestions de lege ferenda portant sur la création de conditions-cadres optimales pour favoriser la pérennité de la recherche tout en préservant de manière équilibrée les droits des individus dont les données sont traitées.