21 juin 2012: Monsieur Joël Leibenson

Monsieur Joël Leibenson soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée :

« Les actes de disposition sur les titres intermédiés »

Lundi 21 juin 2012 – 9h.30
Salle M3050 - UNI MAIL

La séance est publique.

Résumé:

L’introduction des titres intermédiés dans l’ordre juridique suisse avec l’adoption de la loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) bouscule les catégories traditionnelles de droits patrimoniaux. Le régime juridique créé pour les titres intermédiés contient non seulement les règles établissant leur création, mais également, et cela est un des points centraux de la réforme, des règles applicables afin d’en disposer. L’apparition d’un nouvel objet juridique sui generis qualifié d’opposable aux tiers a-t-elle amené avec elle une nouvelle conception de l’acte de disposition dont celui-ci peut être l’objet ? Les deux premiers chapitres sont consacrés à la présentation du régime juridique antérieur à l’adoption de la LTI, qui reste également le droit applicable lorsque la LTI ne l’est pas, ainsi qu’à introduire la notion de titre intermédié, les fondements de la LTI et le contexte international entourant l’adoption du nouveau droit. L’auteur examine ensuite dans les deux chapitres suivants les deux mécanismes constitutifs des actes de disposition, à savoir le fait de comptabiliser des titres intermédiés sur un compte de titres tenu par un dépositaire et la conclusion d’une convention de contrôle en faveur du bénéficiaire de l’acte de disposition. L’auteur y examine si les conditions introduites par la LTI excluent ou non les conditions traditionnellement connues en droits réels ou dans le droit de la cession de créance. Enfin, un dernier chapitre est consacré aux principaux aspects de l’effet des actes de disposition à l’égard des tiers que sont le rang des droits portant sur des titres intermédiés et la protection de l’acquéreur de bonne foi.