Aucune personne liée aux universités et aux écoles polytechniques ou spécialisées ne peut désormais ignorer ce qu'il faut comprendre par " la qualité dans l'enseignement supérieur". Pas un professeur, pas un étudiant n'échappera au développement d'un nouveau système de contrôle qui a pris sur l'Europe, ces vingt dernières années, en des formes variées, une emprise irréversible.

Dans un développement de si grande portée qu'il mérite le nom de révolution, lancé selon des principes divergents par la France, l'Angleterre et les Pays-Bas, il s'est agi pratiquement pour l'État de déterminer quelle autorité, dans chaque pays, notamment en Suisse, va " évaluer ", puis " accréditer " les établissements de niveau universitaire, et plus précisément leurs départements, leurs programmes, leurs filières. Dans un contexte de mobilité croissante, l'enjeu est énorme. Chaque haute école voit mettre en cause non seulement son prestige, mais son autonomie, son financement et son avenir.

ISBN 2-88074-581-O

1. Une nouvelle exigence : l'évaluation de la qualité dans les hautes écoles

Le contexte européen

Le déplacement du théâtre de décision

Trois principes démocratiques

2. La qualité dans l'enseignement supérieur : le maquis des mots

La fin de l'hermétisme

La notion de "qualité" dans une approche réaliste

Petit exercice de vocabulaire

Homologation, certification, validation. Une idée centrale : "la reconnaissance"

3. De l'évaluation à l'accréditation

Évaluation et accréditation : notions synonymes?

Accréditation officielle ou accréditation privée?

Accréditation gouvernementale ou accréditation par délégation?

Accréditation de programmes d'études ou accréditation d'établissements?

Accréditation initiale ou accréditation continue? Points critiques de l'accréditation et distorsions

De l'évaluation formative à l'accréditation

4. La qualité dans l'enseignement supérieur devient un enjeu politique international

L'expansion des systèmes d'enseignement supérieur- Crise du financement public

La responsabilité des universités et l'obligation de rendre des comptes

Vers une harmonisation des politiques nationales en Europe

La Déclaration de Bologne. Vers une structure commune de la durée des études

Le commerce de l'enseignement dans le vent de la mondialisation

5. Cinq choix pour une politique d'assurance de la qualité

Choix N° I : Des objectifs " sommatifs " ou " formatifs "?

Choix N° 2 : Qui contrôle?

Choix N° 3 : Quels domaines?

Choix N° 4 : Quels instruments?

Choix N° 5 : Quels usages faire des informations recueillies?

6. L'évaluation des hautes écoles fait irruption dans les préoccupations de la Suisse

L'éveil récent des autorités politiques

Les facteurs déclencheurs : multiplication des étudiants, diminution du financement, responsabilité sociale des universités

Mise en garde du Conseil suisse de la science L'expansion de l'enseignement supérieur en Suisse

Les autorités politiques réduisent leurs dépenses

La Conférence universitaire suisse introduit " l'évaluation " dans ses plans et ses scénarios

Refonte légale de tout le domaine académique

Divergences et réticences, mais l'idée de " l'assurance de la qualité " s'impose

7. La refonte de la loi fédérale sur l'aide aux universités

Un " Message " pour une nouvelle stratégie de la formation universitaire et de la recherche -Coopération et compétition

Consensus sur le besoin d'un changement

La nouvelle version de la Loi fédérale sur l'aide aux universités

1998 : nouvelle et surprenante netteté des positions de Berne

8. Le rôle du secrétaire d'état Charles Kleiber

L'entrée en scène

Deux publications comme manifestes personnels sur l'avenir des Hautes écoles

La montée en influence

9. Un signe venu d'Amérique et des décisions historiques aux chambres fédérales

Une " fenêtre politique " s'ouvre. La Suisse après la Déclaration de Bologne

Les recteurs consultés par le Conseil des États

Le Conseil des États prend position en faveur d'une politique d'assurance de la qualité

1999 : nouveau cadre légal pour l'enseignement supérieur en Suisse

Un nouveau rapport de forces dans le paysage des Hautes écoles en Suisse

10. La politique d'assurance de la qualité dans les hautes écoles suisses

Les trois rouages dominants du système

La procédure : auto-évaluation, rapport d'experts, proposition de l'OAQ, décision d'accréditation par la CUS

Entre la " discrétion exigée" et les médias friands de classements -

Une tendance à se conformer aux attentes des évaluateurs

11. Assurance de la qualité : la Suisse actuelle comparée à l'Angleterre et aux Pays-Bas

Les universités anglaises après Mme Thatcher

Le cas néerlandais : les Hautes écoles défendent leurs prérogatives

Quels objectifs pour les politiques d'assurance de la qualité? -Le contrôle du domaine. Qui décide quoi?

Quels sont les domaines couverts?

Quelles procédures ? Le risque de "l'évaluation permanente"

Quels usages faire de l'information?

Conséquences drastiques et pertinence discutable des classements

12. Les procédures d'accréditation en Europe et aux États-Unis

L'accréditation en Allemagne : une voie originale qui passe par une kyrielle d'agences -L'accréditation aux Pays-Bas. Un jugement de Salomon L'accréditation aux Etats-Unis : intervention tardive de l'État dans un libre processus

Des voies différentes vers des objectifs similaires

13. Les risques et les espoirs