Conseil de discipline

Président : Daniel Dumartheray
Suppléant : Philippe Thélin

Greffière : Nuria Altadill

Membres :

Professeures titulaires :
Giulia Neri-Castracane (Faculté de droit)
Lucia Ruiz Rosendo (Faculté de traduction et d'interprétation)

Professeurs suppléants :
Alexandre Flueckiger (Faculté de droit)
Pedro Luis Herrera Merino (Faculté de médecine)

CCER titulaires :
Nicolas Fornerod (Institut de l'histoire de la réformation)
Stefano Gariglio (Faculté des sciences)

CCER suppléant-e-s :
Irène Courtin (Faculté des sciences de la société)
Valérie Favez (Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation)

Etudiant-e-s titulaires :
Aline Chapuis (Global Studies Institut)
Mme Elisabetta Marchesini (Faculté de droit)

Etudiant-e-s suppléant-e-s :
Julien Laufer (Faculté des Sciences de la Société)
Leo de Abreu (Sciences)

Le mandat du Conseil de discipline est de deux ans.

L'existence du Conseil de discipline est fondée sur l'art. 44 de la Loi sur l'université du 13 juin 2008 (LU). Cet organisme a pour rôle de sanctionner les étudiants ou auditeurs qui enfreignent les règles et usages de l’Université. La composition du Conseil est paritaire et ses membres sont désignés par le Rectorat. Y siègent ainsi deux membres du corps professoral, deux du corps intermédiaire, deux étudiants et un président, qui est présentement un ancien juge de carrière.

Les contrevenants peuvent faire l’objet d’un avertissement, d’une suspension ou d’une exclusion de l’Université. Ces sanctions sont subordonnées à un comportement fautif et elles doivent être prononcées en application du principe de la proportionnalité, compte tenu en particulier de la gravité objective de l’infraction et de l’intensité de la faute de leur auteur.

Sur ce plan, on peut relever que la palette des sanctions que le Conseil est en droit de décider est limitée et que la loi ne fixe pas la durée d'une suspension, celle-ci consistant dans une exclusion temporaire.

L'activité du Conseil de discipline s'exerce conformément aux dispositions de la Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA) et à celles du Règlement du 16 mars 2009 relatif à la procédure d'opposition au sein de l'Université de Genève (RIO-UNIGE). Dans ce cadre le Conseil a édicté son propre règlement en date du 23 juin 2015.

Le Conseil intervient sur la base des dénonciations qui lui sont adressées sous la forme écrite.

Les sanctions que le Conseil prend déploient leurs effets au niveau même de l'Université, en ce sens qu'elles sont opposables à toutes les facultés qui sont liées par leur contenu. Néanmoins, lesdites facultés restent libres, selon le cadre légal, de prendre, à leur échelon, les sanctions qu'elles estiment devoir être prises en application de leurs propres règlements qui, à l'exemple des décisions du Conseil, sont sujettes à opposition et à recours.

Cette dualité explique pourquoi le Conseil est saisi de peu d'affaires, la grande majorité d'entre elles étant réglée au niveau même des facultés.