Une fraude scientifique cause du tort non seulement à son auteur, mais aussi à la collectivité au sein de laquelle il travaille. A l'Université de Genève, "l'affaire Rylander"(1) et plus récemment les accusations à l'encontre d'un chercheur du Département de biochimie médicale(2) ont mis en lumière cette problématique. Il est par conséquent crucial que les institutions de recherche se protègent face à ce type d'agissements. Comment? Faudrait-il prévoir pour cela une législation cantonale ou fédérale? Présumer le respect des règles d'éthique implicites à la recherche semble en effet insuffisant. Depuis 2002, les facultés de médecine suisses ont adopté une série de directives pour l'intégrité de la science. Rédigées sous les auspices de l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM), elles définissent notamment des procédures à adopter lorsqu'une fraude est soupçonnée. Le Rectorat de l'Université de Genève envisage maintenant d'élargir ces règles internes à l'ensemble de l'Université.

Avant de parler des mesures adéquates à prendre en cas de fraude, il peut être intéressant d'examiner les causes: quelles sont les raisons poussant un chercheur à frauder? Alex Mauron, professeur de bioéthique à l'UniGe, reste très prudent lorsqu'on lui pose la question: "Il faudrait demander aux fraudeurs. Le comportement humain est très souvent irrationnel. On en est donc réduit à des spéculations. Le cas de figure vraisemblablement le plus courant est celui où le scientifique croit observer un phénomène, mais ne parvient pas à répéter l'expérience. La tentation est alors très forte de fausser les résultats pour qu'ils correspondent à la première impression."

"Suicides scientifiques"
Denis Duboule, professeur au Département de zoologie et biologie animale, voit surtout dans les fraudes le résultat de "l'hypercompétitivité" qui règne dans la recherche: "La science est un star-system, où l'on s'arrache les places. Dans ce contexte, les limites sont vite franchies." Typique, le cas de fraude par anticipation : tout le monde prédit un résultat, et un chercheur annonce l'avoir vérifié expérimentalement pour avoir la primeur d'une publication. Pari risqué.

Il existe aussi des cas de "suicide scientifique": une personne est nommée à un poste trop élevé pour ses compétences, et elle se sent surévaluée. Or, ce type de position est très difficile à supporter psychologiquement, observe Denis Duboule. La personne commet alors une faute, pour s'éjecter hors du système.

Le financement de la recherche par des entreprises privées augmente-t-il le risque de fraudes? Cet argument est souvent invoqué pour expliquer les manquements aux règles d'honnêteté intellectuelle, mais Alex Mauron réfute le lien de cause à effet: "Il y a des cas atypiques, comme dans l'affaire Rylander, où une industrie a intérêt à dissimuler la nocivité de ses produits. Mais en général l'industrie n'a que faire de résultats frauduleux, qui aboutiraient à la conception de produits défectueux, et où elle devrait payer les pots cassés."

Responsabilité des institutions
Reste maintenant à voir comment agir lorsqu'une fraude est soupçonnée. Alex Mauron identifie trois grands principes: l'institution a la responsabilité de protéger le dénonciateur, de protéger les preuves, ainsi que la présomption d'innocence de l'accusé. Les directives édictées par l'ASSM retiennent d'ailleurs ces trois principes.

Il est impératif de protéger le dénonciateur des pressions qu'il pourrait subir, surtout lorsque la personne dénoncée est un supérieur hiérarchique. La jalousie, l'animosité personnelle, un compte à régler ou une place à prendre sont très souvent invoqués pour affaiblir la position du dénonciateur. L'avocat du chercheur accusé de fraude au Département de biochimie médicale invoque ainsi le "harcèlement moral provoqué par la jalousie " dont serait victime son client.

Afin d'assurer la crédibilité du dénonciateur, il importe également d'identifier à temps les dénonciations calomnieuses susceptibles, elles aussi, de porter préjudice à une institution ou à un groupe de recherche. Plus l'institution agit rapidement et moins les risques de confusion sont grands, estime Denis Duboule, insistant sur la nécessité de fermer le laboratoire incriminé et de saisir les documents, aussitôt qu'un cas est signalé.

Pas de police scientifique
Ces principes ne devraient-ils pas être inscrits dans une législation cantonale ou fédérale? Alex Mauron imagine mal une police scientifique effectuant des rondes dans les laboratoires, sur la base d'expériences américaines qui furent des échecs retentissants. La fraude scientifique en soi n'est pas un délit, argumente-t-il. En effet, contrairement à l'exercice de la médecine, par exemple, la recherche n'est pas soumise à une autorisation préalable du corps social. Elle est une activité libre, au même titre que la création artistique, et les normes d'honnêteté qu'elle invoque ne sont pas inscrites dans le code pénal. C'est donc la responsabilité de la communauté scientifique de débusquer les tricheurs en son sein. De plus, l'activité scientifique est basée sur la réflexion personnelle, un domaine où il paraît difficile de légiférer... Il n'existe de pensées correctes ou incorrectes que dans les romans d'Orwell ou dans les pires régimes totalitaires.

Egalement opposé à une législation dans ce domaine, Peter Suter, vice-recteur de l'Université, souligne d'ailleurs que les quelques cas de fraudes scientifiques ayant été portés devant la justice ont souvent abouti à des résultats assez catastrophiques. En revanche, le vice-recteur se dit favorable à ce que soit inscrite dans la loi l'obligation pour les hautes écoles de mettre en place un guide-line éthique.

Les directives pour l'intégrité de la science, telles qu'elles s'appliquent en Faculté de médecine, ont en effet l'avantage de prévoir une procédure claire en cas de soupçon. Les chercheurs savent qu'ils peuvent s'adresser à un ombudsman, qui recueille la plainte, juge de sa pertinence, avant de léguer l'affaire, s'il l'estime nécessaire, à un délégué à l'intégrité scientifique, chargé de procéder à une enquête interne.

L'Université de Genève a pris les devants en la matière, annonce Peter Suter. Une version adaptée des "Directives relatives à l'intégrité scientifique" rédigées par l'ASSM est en effet actuellement soumise à l'examen des facultés, en vue d'une application à l'ensemble de l'Université.

(1) Le professeur Rylander a été accusé de dissimuler le fait que ses recherches sur les effets de la fumée de cigarette étaient financées par l'industrie du tabac.
Voir les communiqués de presse :
http://www.unige.ch/presse/communique/02-03/1220rylander.html
http://www.unige.ch/presse/communique/01-02/rylander.html
(2) Voir la Tribune de Genève, 31 mars 2004