Le Tribunal de La Haye recrute des étudiants genevois
Une série de mémorandum va permettre à des étudiants genevois d’effectuer des études de cas en collaboration avec les Bureaux de la défense des Tribunaux pénaux internationaux. Il s’agit d’une démarche inédite entre des institutions académiques et le Tribunal de La Haye. Le premier accord a été signé, le lundi 5 octobre, entre des représentants académiques et des avocats des Tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Liban.
La signature a eu lieu à Uni Dufour. Elle établit une coopération entre l'Université de Genève, l’Institut des hautes études internationales et du développement (IHEID), l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains (ADH-Genève) et les Bureaux de la défense des Tribunaux pénaux internationaux. Etaient notamment présents lors de la cérémonie le président de l’Association de conseils de la défense devant le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, Slobodan Zecevic, et le chef du Bureau de la défense du Tribunal spécial pour le Liban, François Roux.
La coopération instituée par ces accords s’inspire des «law clinic» nord-américaines. Le fonctionnement en est simple: les Bureaux de la défense proposent des recherches juridiques à des groupes d’étudiants sélectionnés au sein des trois entités universitaires. Ceux-ci effectuent une recherche sous la supervision des professeurs Paola Gaeta, Robert Roth et d’autres professeurs. Ils remettent ensuite un rapport au Bureau de la défense qui l’utilisera lors des procès. Les étudiants pourraient ensuite se rendre sur place à La Haye afin de suivre les audiences.
Ce mémorandum d’accord, premier en son genre entre les Bureaux de la défense des Tribunaux pénaux internationaux et une université, comble le vide qui existe actuellement entre la pratique du droit et son enseignement théorique dans le cursus universitaire. Selon l’avis de Paola Gaeta, directrice de la maîtrise universitaire en droit international humanitaire et professeure à la Faculté de droit, c’est un avantage incontestable pour les étudiants que de pouvoir mettre en pratique, dans les contextes de procès internationaux, leurs connaissances en droit.
Les perspectives pour le développement du projet seraient de conclure un accord similaire avec le Bureau de la défense des victimes de la Cour pénale internationale. Il serait également envisageable de travailler directement avec des organisations non gouvernementales.
Faculté de droit
IHEID
ADH-Genève
2009