2009

Un juriste de l’UNIGE pour renforcer la position suisse


oberson
Le professeur de droit Xavier Oberson a été nommé par le Conseil fédéral, le 6 mars dernier, pour siéger en tant qu’expert au sein d’un groupe de travail chargé d'examiner la possibilité d'optimiser la collaboration entre la Suisse et d’autres Etats en matière de délit fiscal.

La création de ce groupe, dirigé par l'ambassadeur Manuel Sager, fait partie des mesures prises par la Confédération en réponse aux critiques et menaces de différents Etats à l’encontre de la Suisse en raison de son secret bancaire.

Le groupe d’experts où siègera le professeur Oberson n’est pas doté de pouvoir de décision, mais il soutient le Conseil fédéral et lui fait des recommandations.

Pour en savoir plus

10 mars 2009
  2009