L’actualité du droit fiscal
La journée de droit fiscal a pour objectif d’offrir un panorama des développements récents de l’actualité fiscale dans tous les domaines concernés. Lors de l’édition 2015, qui se tiendra le 2 février à l’Hôtel Président Wilson, l’analyse portera sur les modifications législatives, les jurisprudences importantes ainsi que les évolutions de la pratique administrative.
L’accent sera notamment mis sur la réforme de l’imposition des entreprises III, présentée par Pierre-Marie Glauser, avocat et professeur au Département de droit des affaires et fiscalité de l’Université de Lausanne.
Autre question importante: l’application du régime Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), la loi fiscale américaine, entrée en vigueur en Suisse le 2 juin 2014. C’est David Rosenbloom, directeur du programme de taxation internationale à la New York University, qui apportera ses éclaircissements à ce sujet.
Le programme propose également un exposé sur les pratiques récentes en matière d’impôt anticipé, une présentation de l’actualité ayant trait à la TVA ainsi qu’un état des lieux de l’actualité concernant les relations fiscales de la Suisse.
Le colloque se terminera par une intervention de l’avocat genevois Daniel Schafer sur le blanchiment d’argent en matière fiscale. Cette journée est organisée par Xavier Oberson, professeur de droit fiscal suisse et international à l’UNIGE, en partenariat avec l’Ordre romand des experts fiscaux.
Journée de droit fiscal
HÔTEL PRÉSIDENT WILSON
LUNDI 2 FÉVRIER | 8h30-17h
2014