L'accès au formulaire IS en ligne de l'UNIGE se trouve en haut à droite de l'écran :

Impôt à la source 2024

Veuillez-vous référer à la Directive de l’AFC concernant l’imposition à la source et la page des questions fréquente de l’AFC.

Avez-vous une carte d’identité et/ou un passeport qui justifie votre nouvelle identité ?

• Si oui, veuillez remplir le formulaire en indiquant votre (vos) nom(s)/prénoms(s)/nationalité selon la nouvelle pièce identité et/ou passeport.

• Si non, veuillez remplir le formulaire en indiquant le(s) nom(s)/prénom(s)/nationalité qui se trouvent sur votre pièce identité et/ou passeport actuel.

Établir le changement du nom officiel basé sur le verso du permis de séjour.

Veuillez vérifier le statut du traitement de votre formulaire IS dans l’Espace RH du portail de l’UNIGE

1. Si le statut est "Traitement en cours" : veuillez contacter par email votre gestionnaire RH

2. Si le statut est "Formulaire traité" :  veuillez contacter votre office payeur selon la source de financement de votre contrat. Office payeur pour les fonds publics : Si vous êtes un membre du corps enseignant ou personnel administratif et technique, veuillez contacter M. Sébastien Kehrli Si vous êtes un membre du corps assistant, veuillez contacter M. Michael Caetano Office payeur pour les fonds privés : Veuillez contacter le service des salaires de l’Université de Genève.

Veuillez inscrire « Oui » dans Autre activité professionnelle.

Veuillez tout d’abord compléter le formulaire IS sur le site de l’AFC

puis joindre le justificatif du barème C ajusté de l’AFC daté et signé au formulaire IS de l’Université de Genève à l’aide du bouton se trouvant en bas de l’écran « Courrier confirmation barème AFC ».

Le/la gestionnaire RH de votre dossier se chargera de modifier manuellement votre barème basé sur le justificatif AFC.

Veuillez tout d’abord compléter le formulaire IS sur le site de l’AFC

puis joindre le justificatif du barème B de l’AFC daté et signé au formulaire IS de l’Université de Genève à l’aide du bouton se trouvant en bas de l’écran « Courrier confirmation barème AFC ».

Le/la gestionnaire RH de votre dossier se chargera de modifier manuellement votre barème basé sur le justificatif AFC.

Veuillez tout d’abord compléter le formulaire IS sur le site de l’AFC

puis joindre le justificatif du barème H de l’AFC daté et signé au formulaire IS de l’Université de Genève à l’aide du bouton se trouvant en bas de l’écran « Courrier confirmation barème AFC ».

Le/la gestionnaire RH de votre dossier se chargera de modifier manuellement votre barème basé sur le justificatif AFC.

Non, il n’est pas nécessaire de soumettre un nouveau formulaire lorsque le changement de situation n’impacte pas le barème d’imposition.

Les barèmes ne peuvent être modifiés que pour l’année en cours et ceci jusqu’à la fin du mois de novembre dernier délai.

Dès le mois de décembre, veuillez-vous adresser directement à l’AFC pour une demande de rectification de l’impôt à la source.

Veuillez contacter votre gestionnaire RH par email et lui fournir soit une copie de votre carte d’identité suisse ou une copie de votre permis C, soit la copie du courrier de confirmation de non-assujettissement de l’AFC.

Le service informatique du Rectorat et des services centraux vous invite à privilégier l’utilisation de la plateforme Support-SI, et notamment les formulaires ci-dessous, afin de transmettre vos demandes d’assistance :

• Poste de travail - Matériel : Assistance / Question : Service VDI, Postes de travail.

• Téléphonie / Interphonie / Vidéoconférence : Soumettre une demande : Cisco Jabber, meeting.unige.ch,...

• Réseau institutionnel : Soumettre une demande : VPN FortiClient,...

• e-Learning - Soumettre une demande : Zoom,…

Oui, la taxation ordinaire ultérieure (TOU) permet aux contribuables imposés à la source (sur salaire, revenu acquis en compensation ou autres revenus), de remplir une déclaration fiscale l'année suivante afin de faire valoir certaines déductions.

Cette déclaration sera traitée par le processus de taxation classique, mais vient après le processus de prélèvement à la source, d’où le nom de Taxation Ordinaire Ultérieure. Le formulaire IS doit donc être compléter chaque année et à chaque changement de situation professionnelle et personnelle. Source : https://www.ge.ch/dossier/revision-impot-source-2021/volet-fiscal/nouveautes-contribuables.