Service des archives

Champ législatif

En tant qu’institution de droit public, l’Université est soumise :

  • à la Loi sur les archives publiques (5B2 15 Larch) qui  stipule la conservation des documents issus de son activité et de ses missions (enseignement, recherche et services à la cité) pendant les délais légaux de conservation et la  conservation historique, une fois le délai passé, des documents ayant une valeur patrimoniale.