Responsabilité des organes et subdivisions universitaires

Les organes et subdivisions universitaires ont la responsabilité :

• de s’informer auprès des Archives administratives et patrimoniales (AAP) des règles de conservation en vigueur et de les appliquer.

• d’ordonner leurs dossiers en opérant au fur et à mesure des tris en détruisant les documents purement consultatifs (doubles de rapports, de dossiers, de correspondance, imprimés, revues, prospectus, publicité, exemplaires de documents reçus à titre informatif), les documents sans importance pour l’activité du service (convocations, invitations refusées, doubles ou photocopies d’exemplaires multiples), les pièces inutiles à la compréhension d’un dossier (avis d’envoi, brouillons après transcription du texte), les pièces dites «matériel» (stocks, brochures, circulaires en surnombre, etc. à l’intérieur des dossiers).

•  de préserver ses documents selon les règles édictées par les AAP.

•  de verser ses archives d’entente avec les AAP et selon la procédure Archiver à L'UNIGE