Commissions de l'Assemblée

7.3. Commissions : l'assemblée peut créer des commissions permanentes et, en tout temps, des commissions ad hoc pour l’étude de problèmes particuliers. Leur composition est définie par l'assemblée et chaque corps a le droit d’y être représenté. Aucun corps ne peut y être majoritaire. Les membres des commissions sont des membres de l'assemblée. L'asssemblée peut nommer des membres suppléants ou suppléantes. Les commissions s’organisent librement. Elles désignent une présidence ou une co-présidence en leur sein. L'assemblée fixe le mandat de la commission et, cas échant, un délai pour la présentation d’un rapport.

La commission invite et consulte librement toute personne qu’elle estime utile pour l’accomplissement de son mandat. Chaque membre de l’assemblée peut participer à titre consultatif aux séances.

Elle tient un procès-verbal décisionnel de ses séances. Une fois approuvé, celui-ci peut être consulté librement par chaque membre de l’assemblée et doit être communiqué au secrétariat de l'assemblée.

Lorsque la commission est chargée de rapporter un projet, les membres qui se distancient de la position de la majorité peuvent indiquer leur position et proposer des amendements dans un rapport de minorité.

1. Commission chargée de rédiger un règlement pérenne pour la procédure de désignation de la Rectrice ou du Recteur

Créée le 17 mars 2024.

Mandat et calendrier : proposer à l'Assemblée un règlement pérenne de la procédure de désignation de la Rectrice ou du Recteur afin que l'expérience acquise par cette Assemblée bénéficie aux prochaines procédures de désignation. Le règlement devra être présenté au plénum avant le 31.12.2024.

Membres : Clara Berada, Kinda Amoune et Guillermo Martin pour le corps étudiant; Alexandre Flückiger et Anton Alexeev pour le corps professoral; Iaroslav Gaponenko et Alessio Giarrizzo pour le CCER; Sophie Michelet pour le PAT.