L'Assemblée a rendu hommage au professeur Dominique Jaillard, représentant de la Faculté des lettres à l'Assemblée, décédé, par un moment de recueillement.

 

1. Directive régissant les activités post-retraite des membres du corps enseignant

 

A la suite de l’adoption par le Grand Conseil de la loi 12429 « Pour un choix libre et flexible de l’âge de la retraite », l'Assemblée avait été consultée, lors de sa séance du 17 avril, sur les modifications du règlement du personnel (RPers) liées à la mise en œuvre de cette loi. Au cours des discussions avec le Rectorat, il était apparu que les modalités d’application de la loi 12429 seraient détaillées dans une directive, le RPers ne faisant état que de modifications de portée générale. La Rectrice s’était engagée à présenter la Directive à l'Assemblée.

La Directive existante, relative aux activités post-retraites du corps professoral, a été élargie à l’ensemble du corps enseignant. L’enjeu principal du document est celui du préavis des facultés et centres ; il reposera sur les commissions de planification académique qui pourront considérer différents critères, notamment budgétaires.

 

2. Commission de gestion des taxes fixes (CGTF)

 

2.1. Modification du règlement de la CGTF

Le groupe de travail, mis en place par l'Assemblée à la suite des refus de l'Assemblée de voter les modifications réglementaires, a permis aux associations de discuter et de mieux définir, dans le règlement, les compétences et le rôle des associations faitières d’une part, et les critères de la répartition des subventions d’autre part.

Le règlement de la CGTF a été approuvé à l’unanimité par l'Assemblée.

 

2.2. Le rapport d’activité 2022-2023

Le rapport d’activité a été approuvé à l’unanimité.

 

3. Plan stratégique de l’Université : préavis de l’Assemblée 

 

Selon la Loi sur l’université, l'Assemblée de l’Université, sur proposition du rectorat, « donne son préavis sur le plan stratégique à long terme avant son adoption par le rectorat » (art. 32 al. 3 let. b).

Lors de la séance du 22 mai dernier, la Rectrice avait présenté à l'Assemblée le projet de plan stratégique, qui devait ensuite être présenté au Conseil rectorat-décanat (CRD) et au Conseil d’orientation stratégique (COSt).

 

C’est donc la version définitive qui sera adoptée par le Rectorat qui a été présentée au plénum.

Par 26 oui, 0 refus et 3 abstentions, le plan stratégique de l’Université a été préavisé favorablement par l'Assemblée.

 

4. Règlement interne de l'Assemblée

 

4.1. Modifications du règlement interne de l’Assemblée (RI)

La Commission du règlement interne (CRI) a présenté deux modifications au règlement interne de l’Assemblée.

4.1.1. La première modification est relative à définir et fixer les modalités d’une séance extraordinaire : « le Bureau peut, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Recteur ou de la Rectrice ou de cinq membres de l'Assemblée, convoquer une séance extraordinaire. Par « séance extraordinaire » est entendu une séance devant se tenir pour des objets n’ayant pas pu être planifiés à l’avance et devant être traités urgemment. »

4.1.2. La seconde modification concerne les modalités du renvoi des débats : « tout membre de l’Assemblée peut demander le renvoi d’un débat à une séance ultérieure, son renvoi en commission ou encore sa clôture. Le proposant ou la proposante motive brièvement sa proposition. Le cas échéant, le Président ou la Présidente donne la parole à un membre opposé au renvoi du débat afin qu’il motive brièvement sa position. La proposition est immédiatement soumise au vote. Elle est acceptée si elle obtient les voix d’au moins deux tiers des membres présents ou présentes (majorité qualifiée) ».

Ces modifications ont été approuvées à l’unanimité moins une abstention.

4.2. Rapport final de la commission du règlement interne

Lors de la séance du 13 avril 2022, suivant le constat de lacunes dans son règlement interne, l'Assemblée avait créé une commission ad hoc du règlement interne. Le mandat a été ensuite précisé lors de la séance du 23 novembre 2022, ainsi que le délai de présentation du rapport final fixé au 30 juin 2024.

Le rapport final a été envoyé aux membres de l'Assemblée avec l'ordre du jour de séance le 17 juin et a été approuvé à l'unanimité moins 3 absentions.

 

5. Motion « Pour la résolution de conflit dans le dialogue »

 

Cette motion, signée par des représentant-es du corps étudiant, et soutenue par des associations étudiantes, fait suite aux discussions relatives à l’occupation des locaux d’Uni Mail par la coordination étudiante pour la Palestine, et aux travaux du comité scientifique nommé par la Rectrice. Cette discussion a fait l’objet d’une communication à la communauté universitaire par l’Assemblée à la suite de la séance du 22 mai.

Si certains membres de l’Assemblée ont estimé que le Rectorat a répondu de manière plus ambitieuse aux invites de la motion, celle-ci a été acceptée par 14 oui, 9 abstentions et 6 refus.

 

6. Motion « Pour le soutien et la promotion de l’engagement participatif à l’Université de Genève »

 

Cette motion, signée par des membres des différents corps de l'Assemblée, considère l’engagement de la communauté universitaire essentiel au fonctionnement participatif de l’institution. Néanmoins, un tel engagement représente une charge de travail importante, et les organes participatifs peinent souvent à trouver des personnes prêtes à s’engager.

S’appuyant sur la volonté exprimée par la Rectrice ainsi que sur les axes forts du nouveau Rectorat de l'UNIGE mettant l’accent sur l’excellence démocratique « qui permet la pleine participation des membres de la communauté », la motion propose de créer un groupe de travail « Soutien et promotion de l’engagement participatif au sein de l’université », composé de membres de la communauté universitaire et dirigé par un·e membre du Rectorat.

La motion a été acceptée à l’unanimité par l'Assemblée.

 

7. E-administration, système d’information, d’achat et de gestion financière

7.1. E-administration

La vice-rectrice Juliane Schröter a présenté le programme de l’e-administration qui s’inscrit dans la stratégie de la transformation numérique de l’Université. Afin de répondre aux problèmes des utilisateur-trices, et aux dysfonctionnements liés à l’introduction d’un nouveau système de gestion financière, elle a informé de la création d’une task force décisionnelle et opérationnelle. Un mandat a également été confié à un prestataire externe dans un objectif de stratégie de sortie de crise. Enfin, elle informe d’un renforcement des équipes dédiées à la remise en service des fonctionnalités et au support aux utilisatreur-trices.

 

7.2. Motion « Pour une résolution rapide des dysfonctionnements des systèmes d’information, d’achat et de gestion financière »

La motion, signée par des représentant-es de différents corps, demande notamment une évaluation détaillée de l’ensemble des problèmes rencontrés par les utilisateur-trices de SI-Finances et SI-Achats afin d’avoir un diagnostic des gains ou pertes d’efficacité du système sur une tâche donnée, ainsi qu’un calendrier précis de résolution des problèmes dont le suivi serait assuré par une personne externe aux services financiers. Enfin, la motion demande la création d’une commission d’évaluation de la chaîne de responsabilité ayant conduit à de tels dysfonctionnements depuis plus de 6 mois.

Après une discussion durant laquelle le Rectorat a réitéré sa volonté de mettre tout en œuvre pour trouver une solution rapide aux dysfonctionnements des systèmes d’information, la motion a été acceptée à l’unanimité.

 

La séance est levée à 21h45.