Assemblée générale

Conformément aux statuts de l'association (art. 8) :

¹ L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est présidée par un membre du comité.

² Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par année universitaire.

³ Celle-ci peut être réunie en session extraordinaire à la demande soit :

a. du comité ;

b. d'un cinquième des membres individuel·les ;

c. d'un cinquième des membres collectif·ves.

⁴ La convocation et l’ordre du jour des sessions ordinaires sont communiqués aux membres au moins trente jours à l’avance. Tout·e membre peut demander d’ajouter un point à l’ordre du jour, à condition de l’envoyer au moins quinze jours à l’avance au comité et que ce dernier la communique aux membres dans les meilleurs délais.

⁵ La convocation et l’ordre du jour des sessions extraordinaires sont communiqués aux membres au moins quinze jours à l’avance. Tout·e membre peut demander d’ajouter un point à l’ordre du jour, à condition de l’envoyer au moins sept jours à l’avance au comité et que ce dernier la communique aux membres dans les meilleurs délais.

⁶ L’Assemblée générale est valablement constituée dès lors que les deux conditions suivantes sont simultanément remplies :

a. au moins dix membres individuel·les sont présent·es ;

b. au moins la moitié des membres collectif·ves sont présent·es.

⁷ Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la double majorité des membres individuel·les présent·es et des membres collectif·ves présent·es, à l’exception de dispositions contraires des présents statuts. Elles portent exclusivement sur les points figurant à l’ordre du jour approuvé en début de séance.

⁸ Seuls les membres individuel·les ont le droit d'éligibilité.

⁹ Elle a pour tâches et pour compétences, toutes celles qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe, soit notamment :

a. définir les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les buts définis à l'article 2 ;

b. élire et révoquer le comité ;

c. élire les vérificateur·rices aux comptes ;

d. approuver le rapport de gestion et les comptes présentés par le comité et lui donner décharge ;

e. approuver le rapport des vérificateur·ices aux comptes et leur donner décharge ;

f. de fixer le montant des éventuelles cotisations ;

g. prononcer l'exclusion d'un·e membre (art. 6) ;

h. modifier les statuts ;

i. adopter, sur proposition du comité ou d’un·e membre, les prises de positions publiques de l’association ;

j. prononcer la dissolution de l'Association.