Statuts
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Article 1 – Constitution
Conformément à l'article 37 A des statuts de la CUAE, le Collectif Datcha est sous le contrôle du comité de la CUAE, il se constitue en début d'année académique, et sa composition est ratifiée par la première Assemblée générale de la CUAE.
Article 2 – Buts
Le Collectif Datcha a pour but d'offrir un espace autogéré aux étudiantEs et à leurs associations.
Le Collectif Datcha ne suit pas de buts lucratifs.
Article 3 – Moyens
A cette fin, le Collectif Datcha met à disposition:
- Une cuisine, une salle à manger et un espace de détente
- Une salle pouvant être louée en soirée par les associations d'étudiantEs reconnues ou enregistrées de l'Université de Genève
Pour ce faire, les membres du Collectif Datcha s'occupent des tâches suivantes :
- Entretien de la salle « la Datcha »
- Gestion du secrétariat pour l'inscription des membres et des associations d'étudiantEs reconnues ou enregistrées de l'Université de Genève
- Location de la salle aux associations d'étudiantEs reconnues ou enregistrées de l'Université de Genève
- Gestion d'une trésorerie
- Envoi d'unE représentantE invitéE aux Assemblées des déléguéEs de la CUAE
- Promotion de ses activités au sein de l'Université
Article 4 – Réunions
Le Collectif Datcha se réunit pour les occasions suivantes :
- Les réunions de renouvellement du Collectif Datcha ont lieu chaque début de semestre et ont pour but d'encourager les étudiantEs à devenir membre, puis de redistribuer les tâches à l'ensemble des membres.
- La réunion d'information avec les associations d'étudiantEs a lieu à la rentrée universitaire et a pour but d'inscrire les associations pour qu'elles puissent louer la Datcha au cours de l'année académique.
- Les réunions de planification réunissent les membres du Collectif au moins une fois par mois afin de discuter des affaires courantes de la Datcha.
Article 5 – Membres
Peut devenir membre toutE étudiantE membre de la CUAE immatriculéE à l'Université de Genève.
Chaque membre doit s'inscrire lors des réunions de renouvellement.
La composition du Collectif doit être approuvée par la première Assemblée générale de la CUAE de l'année.
Le Collectif détermine les tâches selon ses besoins et les répartit entre les membres.
Deux tiers des membres du Collectif peuvent décider d'exclure un membre pour de justes motifs.
Chaque membre inscrit peut quitter le Collectif à n'importe quel moment de l'année.
Chaque membre a le droit de réserver la Datcha une fois par année en dehors des dates réservées par les associations. Sa réservation doit être approuvée par le Collectif et est soumise aux mêmes conditions de location auxquelles sont soumises les associations (voir Article 6). Les associations sont prioritaires pour la réservation.
Article 6 – Location
Toute association d'étudiantE inscrite auprès du Collectif durant la réunion d'information du début d'année académique peut louer la Datcha au cours de cette année, en dehors des pauses semestrielles.
Les démarches précises de location figurent dans le règlement interne qui doit être approuvé par l'Assemblée générale de la CUAE.
La responsabilité civile de l'organisateur-trice est engagée pour tout dommage.
Article 7 – Événements du Collectif Datcha
Le Collectif Datcha peut organiser des événements ayant pour but de lui apporter des ressources financières. À cet effet il est prioritaire sur les associations pour deux voire trois dates par mois. Ces dates sont fixées en début de semestre.
Article 8 – Ressources
Le/la trésorierERE s'occupe de tenir la comptabilité du Collectif Datcha. Les ressources du Collectif servent à l'entretien de la salle et à l'organisation d'événements. Elles proviennent des bénéfices des événements organisés par le Collectif, de la location de la salle ainsi que d'éventuels dons et subventions.
La comptabilité doit être approuvée chaque année par l'Assemblée générale de la CUAE.
Article 9 – Modification des statuts
Toute modification des présents statuts doit être approuvée par le Collectif et l'Assemblée générale de la CUAE.
Article 10 – Dissolution
Le Collectif peut se dissoudre à la volonté des trois quarts des membres du Collectif. La CUAE récupère les fonds restants, elle reprend la gestion courante de la Datcha et s'emploie à former un autre Collectif.
Les présents statuts ont été adoptés le 6 avril 2011 par l'Assemblée générale de la CUAE et approuvés par le Collectif Datcha.