TITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1 Dénomination
1 Sous le nom « Association des Étudiant.e.x.s en Psychologie de l’Université de Genève », ci-après « ADEPSY » ou « l’Association », est constituée une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2 L’ADEPSY est confessionnellement indépendante et politiquement apartisane.
Art. 2 Siège et Durée
L’ADEPSY est sise dans le canton de Genève. Elle est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3 Buts
1 L’ADEPSY a pour buts :
- la représentation des étudiant.e.x.s de la Faculté de Psychologie et Sciences de l’Éducation de l’Université de Genève ainsi que leurs intérêts face aux autorités universitaires dont notamment la présidence de la section de Psychologie, le décanat de la Faculté de Psychologie et Sciences de l’Éducation et le rectorat de l’Université ;
- la promotion de l’amélioration des conditions d’études pour les étudiant.e.x.s ;
- le développement des échanges entre les étudiant.e.x.s et les instances de la section de Psychologie, de la faculté de Psychologie et Sciences de l’Éducation et de l’Université, dont notamment le Conseil participatif et l’Assemblée de l’Université ;
- la promotion de la vie académique, culturelle et sociale au sein de la Section de Psychologie, de la Faculté de Psychologie et Sciences de l’Éducation et de l’Université ;
- l’amélioration de l’insertion des étudiant.e.x.s dans le monde professionnel ;
- le développement de synergies avec d’autres associations poursuivant des buts semblables.
2 À cet effet, l’ADEPSY s’efforce de :
- prendre part aux instances participatives et aux commissions de la Section de Psychologie, de la Faculté de Psychologie et Sciences de l’Éducation et de l’Université et/ou de se maintenir informée de ce qui se passe au sein de celles-ci ;
- porter les doléances des étudiant.e.x.s et être une force de proposition constructive vis‑à‑vis de la présidence de la Section de Psychologie, du décanat de la Faculté de Psychologie et Sciences de l’Éducation et du rectorat de l’Université ;
- organiser des événements à visées pédagogique, culturelle et sociale principalement pour les étudiant.e.x.s ;
- entreprendre toute action qu’elle juge appropriée à la réalisation de ses buts.
TITRE 2 SOCIÉTARIAT
Art. 4 Obtention de la qualité de membre
1 Tout.e.x étudiant.e.x inscrit.e.x en psychologie à l’Université de Genève peut être membre de l’ADEPSY. Les étudiant.e.x.s d’une branche connexe ayant réalisé un Bachelor en psychologie à l’Université de Genève peuvent être membres de l’ADEPSY sous réserve d’acceptation de la part du Bureau qui jugera de la pertinence de leur intégration. Tout.e.x ancien.ne.x membre n’appartenant plus au corps étudiant, mais ayant été membre actif.ve.x de l’Association par le passé peut se voir attribuer le statut de membre honoraire par le Bureau.
2 L’Association est composée de :
- Membres passif.ve.x.s ;
- Membres actif.ve.x.s ;
- Membres honoraires.
Art. 5 Membres passif.ve.x.s
Les membres passif.ve.x.s sont les membres ne souhaitant pas s’impliquer activement dans les activités de celle-ci. Tout nouveau.lle.x membre acquiert d’office la qualité de membre passif.ve.x.
Art. 6 Membres actif.ve.x.s
Les membres actif.ve.x.s sont les membres prenant activement part aux activités de l’Association notamment par la prise de fonctions au sein de celle-ci.
Art. 7 Membres honoraires
Les membres honoraires sont d’ancien.ne.x.s membres actif.ve.x.s qui ne font plus partie du corps étudiant de l’Université de Genève. Iels sont autorisé.e.x.s à poursuivre leurs activités dans l’Association selon les conditions suivantes :
- Iel peut terminer son mandat si l’élection a eu lieu en tant que membre actif.
- Iel ne peut être élu.e.x à la présidence ou à la trésorerie de l’Association.
- Iel ne peut être élu.e.x à un poste du Bureau si un.e.x membre actif.ve.x se présente à ce poste.
- Iel ne peut représenter le corps étudiant envers la communauté universitaire.
- Iels ne peuvent représenter plus de 25% des membres de l’association.
Art. 8 Perte de la qualité de membre
1 La qualité de membre se perd :
- par décès ;
- par exmatriculation de l’Université de Genève après trois mois, sous réserve de l’Article 4 alinéa 2 des présents statuts ;
- par démission écrite adressée au Bureau à tout moment ;
- par exclusion.
2 Les membres démissionnaires ou exclu.e.x.s n’ont aucun droit à l’avoir social.
Art. 9 Exclusion
1 L’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau notamment, peut prononcer l’exclusion des membres qui, par leurs comportements ou par leurs déclarations, contreviendraient gravement aux buts et aux intérêts de l’Association. Cette exclusion peut faire l’objet d’un recours écrit motivé auprès de l’Assemblée Générale dans un délai de dix jours à compter de la réception de la décision d’exclusion.
2 Le recours valablement reçu est ajouté à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante pour y être traité. Lors de celle-ci, l’Assemblée Générale entend le Bureau sur les raisons de sa décision et se prononce sur celle-ci.
TITRE 3 ORGANES
Art. 10 Définition des organes
Les organes de l’Association sont :
- L’Assemblée Générale ;
- Le Bureau ;
- Les Pôles ;
- L’Organe de Vérification des comptes.
CHAPIRE 1 L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 11 Définition de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle est composée de tout.e.x.s ses membres.
Art. 12 Convocation
1 L’Assemblée Générale se réunit une fois par an au minimum en session ordinaire.
2 Elle peut en outre se réunir en session extraordinaire chaque fois que les besoins de l’Association l’exigent, à la demande du Bureau ou du cinquième de ses membres.
3 Le Bureau convoque les Assemblées Générales par écrit, au moins une semaine à l’avance, en mentionnant la date, le lieu et l’heure de l’Assemblée.
4 Les modalités de convocation sont satisfaites lorsque celle-ci est faite par voie de publication, notamment par une uniliste adressée aux étudiant.e.x.s, sur le site web de l’Association ainsi que sur ses réseaux sociaux.
5 L’ordre du jour final est celui voté au début de l’Assemblée Générale après lecture.
6 L’Assemblée est présidée par la présidence de l’Association, ou à défaut de celle-ci, par la personne responsable du secrétariat, puis de la trésorerie.
Art. 13 Compétences de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est notamment compétente pour :
- élire, révoquer et décharger le Bureau ;
- se prononcer sur les exclusions de membres proposées par le Bureau ;
- contrôler les activités du Bureau et des Pôles ;
- élire, révoquer et décharger l’Organe de Vérification des comptes ;
- prendre connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et voter leur approbation ;
- décider de toute modification des présents statuts ;
- décider de la dissolution de l’Association.
Art. 14 Modalités de vote
1 Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présent.e.x.s ou représenté.e.x.s. En cas d’égalité la Présidence tranche.
2 Les votes ont lieu à main levée. À la demande de 3 membres au moins, ils peuvent avoir lieu à bulletin secret.
Art. 15 Représentation
1 Les membres de l’Association peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales moyennant une procuration écrite et signée remise à un.e autre membre de l’Association les représentant. La procuration doit être remise à la Présidence dès le début de l’Assemblée Générale.
2 Chaque membre présent.e.x peut représenter au maximum 2 autres membres.
CHAPITRE 2 LE BUREAU
Art. 16 Définition du Bureau
Le Bureau est un organe collégial chargé de la direction exécutive de l’Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Art. 17 Composition du Bureau
1 Le Bureau se compose de minimum 3 membres élu.e.x.s par l’Assemblée Générale aux postes de Présidence et de Trésorerie, ainsi que des membres élu.e.x.s comme Responsables des Pôles.
2 Les membres du Bureau sont élu.e.x.s pour un mandat d’un an et sont rééligibles.
3 Les membres du Bureau peuvent quitter leur fonction par démission écrite adressée au reste du Bureau moyennant un préavis de 2 mois. En cas de démission, le Bureau est habilité à élire un remplacement par intérim exerçant la fonction jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
4 En cas d’absence répétée ou de comportements allant contre les objectifs de l’association de membres du Bureau, leur destitution peut être prononcée par le Bureau, suivant un vote à majorité simple. Dans ce cas, les mêmes dispositions que celles appliquées en cas de démission (Art.17 al. 3) font foi.
5 Le vote peut faire l’objet d’un recours écrit auprès de l’Assemblée Générale dans un délai de dix jours à compter de la communication de la destitution. Le recours est adressé à la Présidence.
6 Le recours valablement reçu est ajouté à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’Assemblée Générale pour y être traité. Lors de celle-ci, l’Assemblée Générale entend les membres du Bureau sur les raisons de leur décision et se prononce sur celle-ci.
Art. 18 Compétences du Bureau
Le Bureau est notamment compétent pour :
- prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés ;
- s’assurer de la bonne marche de l’Association ;
- convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ;
- coordonner et superviser les activités des Pôles ;
- prendre les décisions relatives à l’admission et proposer l’exclusion de membres ;
- participer aux décisions d’admission aux Pôles ;
- administrer les biens de l’Association ;
- tenir la comptabilité et les pièces comptables de l’Association ;
- établir un rapport d’activité annuel ;
- représenter l’Association vis-à-vis des partenaires et du public ;
- veiller à l’application des statuts de l’Association ;
- tenir une permanence hebdomadaire pour les étudiant.e.x.s ;
- délibérer sur la politique générale de l’Association ;
- agender les différents événements de l’Association ;
- décider de la date, du lieu et de l’heure de ses séances ordinaires ;
- élire les remplaçant.e.x.s par intérim de ses membres démissionnaires ou absent.e.x.s en conformité avec l’Article 14 ;
- créer des Groupes de Travail autour d’une problématique et de définir qui peut y prendre part.
Art. 19 Organisation du Bureau
1 Le Bureau est présidé par la Présidence, ou en cas d’absence par un.e.x de ses membres.
2 Les décisions y sont prises à la majorité des membres présent.e.x.s. En cas d’égalité, la Présidence tranche.
CHAPITRE 3 LES PÔLES
Art. 20 Définition des Pôles
1 Les Pôles sont les différentes équipes de travail œuvrant sur les différents domaines d’activités de l’Association.
2 Les différents Pôles sont établis par la Présidence sur proposition du Bureau.
3 Un Pôle est dirigé par un.e ou plusieurs Responsables élu.e.x.s par l’Assemblée Générale. Les Responsables sont membres du Bureau.
4 Les Pôles sont composés de membres de l’Association. Celleux-ci peuvent être membres de plusieurs Pôles.
Art. 21 Adhésion à un Pôle
1 Peuvent adhérer à un Pôle tous les membres de l’Association qui en font la demande. Tant le Bureau que les Responsables du Pôle concerné doivent accepter la demande d’adhésion au Pôle.
2 Le refus d’adhésion peut faire l’objet d’un recours écrit auprès du Bureau dans un délai de dix jours à compter de la communication du refus.
3 Le recours valablement reçu est ajouté à l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Bureau pour y être traité. Lors de celui-ci, le Bureau entend les Responsables du Pôle sur les raisons de leur décision et se prononce sur celle-ci.
4 Les Responsables des Pôles concernés s’abstiennent lors du vote.
5 Par leur élection, les Responsables de Pôle deviennent automatiquement membres de leur Pôle.
Art. 22 Fonctionnement des Pôles
1 Les Pôles se réunissent aussi souvent que nécessaire et sont libres dans leur organisation. Ils sont toutefois sous la responsabilité de leur Responsable de Pôle.
2 Les décisions au sein des Pôles sont prises par consensus et, à défaut, à la majorité des membres présent.e.x.s. En cas d’égalité, la voix des Responsables du Pôle concerné tranche.
Art. 23 Exclusion d’un Pôle
1 Un Pôle peut prononcer l’exclusion de membres. Cette exclusion peut faire l’objet d’un recours écrit auprès du Bureau dans un délai de dix jours à compter de la communication de la décision d’exclusion.
2 Le recours valablement reçu est ajouté à l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire pour y être traité. Lors de celle-ci, le Bureau entend les Responsables du Pôle sur les raisons de la décision et se prononce sur celle-ci.
Art. 24 Responsables de Pôle
1 Les Responsables de Pôle sont élu.e.x.s par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’Association. Iels sont élu.e.x.s pour un mandat d’un an, renouvelable.
2 Iels sont les référent.e.x.s quant à l’activité du Pôle leur correspondant et ont la responsabilité de rendre compte des activités de celui-ci vis-à-vis du Bureau et de l’Assemblée Générale.
3 Les Responsables de Pôles peuvent quitter leur fonction par démission écrite adressée au Bureau moyennant un préavis d’un mois. En cas de démission, le Bureau est habilité à élire un remplacement par intérim jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
4 En cas de place vacante après une Assemblée générale qui visait la nomination d’un poste de responsable, la Présidence assure l’intérim jusqu’à la prochaine Assemblée.
CHAPITRE 4 L’ORGANE DE VÉRIFICATION DES COMPTES
Art. 25 Définition de l’Organe de Vérification des comptes
1 L’Organe de Vérification des comptes est composé de personnes élu.e.x.s par l’Assemblée Générale pour une durée d’un an et sont rééligibles.
2 Ces personnes peuvent être membres ou non de l’Association.
3 L’Organe de Vérification des comptes est composé de deux personnes physiques ou morales n’étant pas membres du Bureau.
4 L’Organe de Vérification des comptes vérifie les bilans et les comptes établis par le Bureau. Il exprime un préavis à l’intention de l’Assemblée Générale au moins une fois par an.
5 L’Organe de Vérification des comptes peut demander toutes les pièces justificatives au Bureau. S’il l’estime nécessaire, il peut solliciter la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire.
TITRE 4 ORGANISATION
Art. 26 Ressources
Les ressources de l’Association proviennent au besoin :
- de la Commission de Gestion des Taxes Fixes ;
- de dons et de legs ;
- du parrainage ;
- de subventions ;
- de toute autre ressource autorisée par la loi.
Art. 27 Rémunération des organes
1 Les membres de l’Association agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
2 Le Bureau statue sur ces indemnisations sur préavis de la Trésorerie.
Art. 28 Modalités d’engagement
1 L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Bureau, dont au moins un membre de la Présidence.
2 Une signature individuelle des membres du Bureau est toutefois admise pour les montants inférieurs ou égaux à 200 CHF. Les membres peuvent engager l’association dans les mêmes conditions sous réserve d’une autorisation écrite de la part d’un membre du Bureau.
Art. 29 Responsabilité financière
Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés au nom de celle-ci. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Art. 30 Règlements internes
1 Le Bureau peut édicter des règlements internes à l’Association. Ceux-ci sont édictés en conformité avec les présents statuts. En cas de contradiction, les présents statuts priment.
2 Les règlements internes peuvent notamment être des cahiers des charges pour les fonctions au sein de l’association ou pour les pôles. Une convention coordonnant les activités avec une association exerçant des activités semblables peut également avoir force de règlement interne lorsqu’elle est adoptée par le Bureau.
TITRE 5 DISPOSITIONS FINALES
Art. 31 Révision
1 La révision des présents statuts peut être proposée par le Bureau ou par une proposition d’un tiers des membres de l’Association.
2 Lors d’une révision partielle, chaque article modifié doit obtenir l’approbation de l’Assemblée Générale isolément.
3 Lors d’une révision totale, le projet de révision est voté dans son ensemble après que l’Assemblée Générale en a eu pris connaissance.
Art. 32 Dissolution
1 La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Celle-ci est valablement constituée lorsque deux tiers des membres de l’Association sont présent.e.x.s ou représenté.e.x.s.
2 A défaut, une seconde Assemblée Générale extraordinaire de dissolution devra être convoquée dans un délai de deux mois après la première, mais au moins 3 semaines après. Cette dernière est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présent.e.x.s ou représenté.e.x.s.
3 La proposition de dissolution doit être approuvée par une Assemblée Générale extraordinaire de dissolution à tout le moins par les 2/3 des voix des membres présent.e.x.s ou représenté.e.x.s.
4 En cas de dissolution définitive de l’Association, le solde actif sera attribué à toute autre association poursuivant des buts similaires. L’association est élue par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. La majorité simple est requise.
Les présents statuts ont été adoptés et mis en application durant l’Assemblée Générale extraordinaire du 9 décembre 2021 et remplacent ceux du 11 décembre 2020.