Marchés publics
L'UNIGE est assujettie à la législation sur les marchés publics, en tant qu'entité publique assumant des tâches cantonales. Pour des achats onéreux, l'UNIGE est tenue, à partir de certains montants seuils, de suivre des procédures strictes en application de la loi.
CONSEIL ET SOUTIEN PROCÉDURES
Notre équipe vous apporte conseils et soutien sur la procédure administrative, de la préparation à l'aboutissement de l'achat.
Si vous avez des acquisitions (achat seul ou répétitif du même type) qui dépassent CHF 100'000 pour les fournitures ou CHF 150'000 pour les services, n’hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante :
Pour plus d’informations sur les marchés publics, vous pouvez également consulter le mémento 0192 :
Achat de biens et de services selon l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)
RÔLES & RESPONSABILITÉS
Niveaux de support disponible et délais de réalisation de l’achat selon procédure marchés publics.
Le service adaptera son niveau de support en fonction des besoins du demandeur-euse.
La durée de l’appel d’offre dépendra de la complexité du besoin et de la disponibilité du demandeur-euse. Notre équipe pourra faire une estimation du délai de réalisation de l’achat après la réunion préliminaire.
ÉTAPES D’UN APPEL D’OFFRES
Demandeur-euse
Secteur Achats
Demandeur-euse + Secteur Achats
Demandeur-euse + Ser. Juridiques
LES SEUILS
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Procédure |
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Gré à Gré (3 devis recommandés) |
Invitation (Minimum 3 fournisseurs) |
Ouvert |
Ouvert à l'international |
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Fournitures |
Moins de 100 000 CHF |
100 000 à 249 999 CHF |
250 000 à 349 999 CHF |
à partir de 350 000 CHF |
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Services |
Moins de 150 000 CHF |
150 000 à 249 999 CHF |
250 000 à 349 999 CHF |
à partir de 350 000 CHF |
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Attention, les marchés publics demandent une forte anticipation des besoins ! |
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