Bases légales
- Plan cantonal de gestion des déchets 2020-2025
- Loi cantonale sur la gestion des déchets (L 1 20 )
- Règlement d'application de la loi cantonale sur la gestion des déchets (L 1 20.01)
- Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) ordonnance fédérale
- Ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) ordonnance fédérale