Politiques et exigences des financeurs
De nombreux organismes de soutien de la recherche ont désormais établis des directives et des règlements concernant la publication des résultats des recherches qu'ils financent. Le tableau ci-dessous résume les politiques qui concernent principalement les chercheurs et chercheuses de l'Université de Genève.
Les deux tableaux ci-dessous présentent les exigences de différents bailleurs en Suisse ou à l'étranger.
En Suisse
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| Périmètre | Toutes les publications rédigées par les collaborateurs/trices de l'institution | Toutes les publications d’un projet financé à ≥ 50% par le FNS doivent être en Open Access |
| Début | Dès le 21.01.2022 |
Dès 2020 |
| Voie dorée Gold OA |
Divers accords particuliers avec des éditeurs. Fonds d’aide à la publication disponible sous certaines conditions, de manière subsidiaire à d’éventuels autres financements |
Couverture à 100% des frais de publication (APC) à travers la plateforme ChronosHub Exception: le FNS ne finance plus les articles parus dans des numéros spéciaux. |
| Voie verte Green OA |
Acceptée. Dépôt obligatoire dans l'Archive ouverte au plus tard à la date de publication. |
Acceptée, sans embargo pour les articles (12 mois pour les livres) Pour les projets financés avant le 1er janvier 2023, un embargo de 6 mois est accepté pour les articles |
| Voie hybride | Acceptée, mais sans financement autre que les accords particuliers (licences Read&Publish) signées par la Bibliothèque | Acceptée, mais aucun financement fourni |
| Licence | Licence la plus ouverte parmi les choix proposés |
Les auteur-es doivent conserver des droits de propriété intellectuelle. A cette fin, la version acceptée (Author Accepted Manuscript) des articles doit être diffusée dès que possible dans une archive institutionnelle, avec une licence CC BY (Rights Retention Strategy). |
| Conformité |
Le FNS vérifie désormais toutes les publications issues des projets qu'il finance. |
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| Lien | Politique Open Access |
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| Périmètre |
Toutes les publications d'un projet évaluées par des pairs doivent être rendues librement accessibles. Des obligations supplémentaires peuvent s'appliquer à des actions spécifiques (par exemple, l'utilisation d'EOSC). |
La politique NIH Public Access Policy exige que tout manuscrit :
soit soumis à PubMed Central et mis à la disposition du public au plus tard 12 mois après la date officielle de publication. |
Toutes les publications issues de recherches financées par des membres de la cOAlition S doivent être en Open Access |
| Début | Dès le 01.01.2021 (Horizon Europe, ERC inclus) | Dès le 07.04.2008 | Dès 2021 |
| Voie dorée Gold OA |
Les frais de publication sont éligibles au remboursement pendant la durée du projet dans le cadre de la subvention de projet. |
Les frais de publication peuvent être imputés aux subventions et aux contrats du NIH. |
Frais de publication en général pris en charge par les signataires du Plan S. Obligation de publier avec une licence ouverte. |
| Voie verte Green OA |
Acceptée, mais sans embargo | Acceptée, sur PubMed Central, avec 12 mois d'embargo au maximum |
Acceptée, mais sans embargo |
| Voie hybride | Les frais de publication ne sont pas éligibles au remboursement. | Les frais de publication peuvent être imputés aux subventions et aux contrats du NIH. | Accepté de manière transitoire uniquement |
| Licence |
Licence CC-BY ou équivalente pour les articles. Licence CC BY-NC, CC BY-ND ou licence équivalente pour les monographies et autres textes longs. Les auteur-es doivent conserver des droits de propriété intellectuelle suffisants pour répondre à ces exigences. |
Les auteur-es doivent conserver des droits de propriété intellectuelle. Les publications doivent être publiées sous licence ouverte, de préférence CC BY |
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| Conformité | Si un-e bénéficiaire manque à l'une de ses obligations en vertu de l'article lié à l’Open Access de la convention de subvention (Grant Agreement), la subvention peut être réduite. Une telle violation peut également conduire à l'une des autres mesures décrites dans les articles de la convention de subvention. | Pour les bourses de continuation non concurrentielles dont la date de début est postérieure au 1er juillet 2013 : les NIH retarderont le traitement d'une bourse si les publications qui en découlent ne sont pas conformes à la politique d'accès public des NIH. |
Les membres de la cOAlition S prendront des sanctions contre les bénéficiaires de fonds qui ne respectent pas ces principes. |
| Lien | EU support for open access | The NIH Public access policy - FAQ | Why Plan S |