Rights Retention Strategy (RRS)
Contexte
La Rights Retention Strategy (RRS) ou « stratégie de rétention des droits », est préconisée par les organisations membres de la cOAlition S pour permettre aux chercheurs/euses qu’elles financent de publier librement leurs articles tout en restant pleinement en conformité avec les exigences du Plan S.
Le Fonds national suisse (FNS) a rejoint la cOAlition S en 2022. Toutes les publications issues de projets soumis après le 1er janvier 2023 doivent être en Open Access sans embargo et sous licence CC BY (12 mois d’embargo sont acceptés pour les livres). La Rights Retention Strategy est un mécanisme qui permet de respecter ces exigences.
Comment cela marche ?
Cette stratégie exploite la voie verte de l’Open Access.
L’auteur-e fait connaitre les obligations qui le lient à son bailleur de fonds dès la soumission du manuscrit de son article en ajoutant une déclaration, par exemple sur la première page ou dans les remerciements (acknowledgement section). La déclaration suivante peut être reprise par les personnes financées par le FNS :
Cette déclaration doit figurer sur toutes les versions de l’article, depuis la version soumise jusqu’à la version acceptée pour publication (AAM - Author Accepted Manuscript).
La stratégie repose sur le principe que la version acceptée, après relecture par les pairs, est la création intellectuelle des auteur-es et qu’elle leur appartient. Appliquer une licence CC BY sur ce document permet d’en revendiquer la propriété et de conserver ses droits pour le diffuser librement. Ainsi, même si par la suite, l'auteur-e transfère ses droits à un tiers (par exemple à la maison d'édition), il ou elle reste autorisé-e, comme n'importe qui d'autre, à bénéficier des conditions permissives de la licence CC BY. L’auteur-e peut donc réutiliser le texte de son œuvre comme il ou elle le souhaite.
[Crédits image : Claire Sewell & Université de Cambridge. https://www.slideshare.net/ClaireSewell/open-access-webinar, slide 16, August 2017. Sous licence CC BY https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr. Adaptations : Floriane Muller + Dimitri Donzé, Bibliothèque de l’UNIGE. Le schéma original a été réagencé (suppression et déplacement d’icônes). Les éléments en rose ont été ajoutés ainsi que le texte qu’ils contiennent.]
Au plus tard lors de la publication de l’article, il faut déposer la version acceptée (AAM) dans l’Archive ouverte UNIGE avec licence CC BY afin de la diffuser sans embargo et être ainsi en accord avec les exigences du FNS et la politique Open Access de l’Université de Genève.
Si votre recherche n’est pas financée par le FNS ou un autre membre de la cOAlition S, vous pouvez aussi décider d’utiliser la RRS en votre nom propre en apposant cette déclaration sur le manuscrit soumis et sur toutes les versions jusqu’à la version acceptée pour publication : "For the purpose of Open Access, a CC BY public copyright licence is applied to any Author Accepted Manuscript (AAM) version arising from this submission."
difficultés et barrières
La cOAlition S a informé les éditeurs de la mise en œuvre de la RRS et leur a demandé de la transparence dans le processus de publication. Certains d'entre eux refusent cependant la RRS, ou l'acceptent seulement sous la forme d'une option payante. Dans ce cas, ils devraient l'indiquer clairement sur leur site web et rejeter les publications concernées dès leur soumission. La cOAlition S invite également les éditeurs à l'informer de leur position à l'égard de la RRS.
Elle maintient également une liste de revues ayant annoncé leur intention de respecter les engagements d’auto-archivage qui lient les auteur-es et les financeurs membres de la cOAlition S.