La « Law clinic » se glisse derrière les barreaux

Le droit des personnes en détention provisoire dans la prison de Champ-Dollon est au centre de la troisième édition de la « Law clinic » de l’UNIGE. Ses résultats viennent d’être publiés sous la forme d’un guide pratique.

Après les personnes roms en situation précaire et les femmes sans statut légal, la troisième édition de la Law Clinic de la Faculté de droit était consacrée au droit des personnes se trouvant en détention provisoire au sein de la prison genevoise de Champ-Dollon. Comme lors des années précédentes, les résultats de l’exercice ont été regroupés dans une brochure. Publiée en octobre dernier, celle-ci passe en revue tous les aspects d’un séjour derrière les barreaux, de l’arrivée à la prison à la demande de liberté provisoire en passant par le quotidien carcéral, les questions liées aux enfants, les procédures en cas de mauvais traitements ou encore l’isolement cellulaire. Un projet piloté par la professeure Maya Hertig Randall, Olivia Lefort et Djemila Carron, toutes trois rattachées au Département de droit public.
« Aujourd’hui, encore plus que par le passé, on ne peut plus enseigner le droit en demandant aux étudiants d’apprendre par cœur des règles juridiques, explique Maya Hertig Randall. Nos étudiants doivent également être capables de trouver les informations dont ils ont besoin et de les interpréter correctement en utilisant une méthode de raisonnement solide. Et c’est précisément ce que nous cherchons à faire dans le cadre de la Law Clinic. »
Importé des Etats-Unis, le concept a été adapté à Genève par Olivia Le Fort et Djemila Carron. Il vise à confronter des étudiants de niveau master – une quinzaine par édition – à la réalité du terrain tout en mettant leurs compétences au service de la collectivité et en développant une approche critique de la discipline.
Sélectionnés sur dossier, les participants suivent un séminaire animé par de nombreux intervenants extérieurs issus d’organisations internationales ou non gouvernementales, du terrain ou de diverses institutions. A cela s’ajoutent des ateliers destinés à développer les capacités orales et écrites. Les recherches et la rédaction des avis de droit sont ensuite effectuées en petits groupes sous la supervision étroite des responsables du projet.
« Notre objectif est d’offrir à des personnes qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité une information juridique qui soit à la fois fiable et accessible, explique Djemila Carron. Les étudiants en droit sont généralement peu préparés à ce genre d’exercice qui leur fait porter une grande responsabilité puisqu en fin de compte ce sont leurs travaux qui vont être diffusés au public. D’où l’importance d’un encadrement extrêmement rigoureux. »
C’est d’autant plus vrai cette année, étant donné le sujet choisi. Souffrant depuis plusieurs années de problèmes récurrents de surpopulation carcérale, la prison de Champ-Dollon abrite régulièrement plus de 700 détenus pour une capacité de 387 personnes. L’institution a par ailleurs connu une émeute en 2014 (26 détenus et huit gardiens blessés), tandis que, selon une étude publiée dans l’International Journal of Prisoner Health et signée par huit auteurs dont le professeur Hans Wolff (responsable du Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires aux Hôpitaux universitaires de Genève), les tentatives de suicide et les gestes d’automutilation y seraient en augmentation.
« Nous ne sommes pas là pour plaire ou déplaire, précise Maya Hertig Randall. Notre mission est d’énoncer le droit tel qu’il est défini non seulement par le droit interne suisse mais aussi par la jurisprudence internationale. Et dans le cas présent, il ne faut pas oublier que les personnes qui se retrouvent en détention provisoire à Champ-Dollon sont des individus qui n’ont pas encore été jugés et qui sont donc présumés innocents. Il est d’autant plus légitime de les informer sur leurs droits et leurs devoirs que le fait de se retrouver soudainement privés de leur liberté provoque chez la plupart des gens un véritable état de choc. » Consciente de ces enjeux, la direction de la prison a d’ailleurs très bien accueilli le projet autorisant plusieurs visites sur le site et acceptant de répondre aux nombreuses questions des étudiants.
Le produit de ces quelques mois de recherche – soit quelque 400 pages au total – a été vulgarisé et condensé dans une brochure se présentant sous la forme d’un guide pratique. Ecrit à la première personne dans un style se voulant clair et concis, il dresse un inventaire détaillé des droits, mais aussi des devoirs du détenu. Outre des informations sur la vie quotidienne en prison (taille minimale des cellules, alimentation, hygiène, pratiques religieuses, travail, etc.), on y trouve des renseignements sur les assurances sociales, les relations avec les proches – et en particulier les enfants –, les activités récréatives ou encore la procédure à suivre en cas de mauvais traitements. Les besoins spécifiques des femmes et des personnes de nationalité étrangères sont, quant à eux, traités dans des sections indépendantes. Tiré à 2000 exemplaires, le document sera mis à la disposition de tout détenu qui en fera la demande. Il sera également diffusé par le biais des milieux associatifs et des avocats, qui suivent le projet avec enthousiasme depuis ses débuts.
A ce propos, les auteures rappellent dans leur introduction que, « au vu de la complexité du thème, cette brochure ne prétend pas à l’exhaustivité. Elle privilégie l’accessibilité et la concision et devrait donc être lue en bonne intelligence. Par ailleurs, elle ne saurait en aucun cas remplacer le travail d’un avocat qu’il reste fortement recommandé de consulter avant toute démarche ou acte de procédure. »

Vincent Monnet

www.unige.ch/droit/lawclinic.html