Semaine des droits humains
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Les incertitudes de la démocratie: Quels enjeux pour les droits humains ?
Les rapports entre la démocratie et les droits humains sont multiples et complexes. D’un côté, ces deux concepts convergent et se renforcent mutuellement, puisque les droits dits « politiques » forment l’une des subdivisions des droits humains. Ainsi, le deuxième Pacte international du 18 décembre 1966, précisément intitulé « Pacte international relatif aux droits civils et politiques », contient un article 25 entièrement consacré aux droits démocratiques. Cette disposition prévoit que toute personne a le droit et la possibilité, sans discrimination, « a) de prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis, b) de voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs et c) d’accéder, dans des conditions générales d’égalité, aux fonctions publiques de son pays. » Le Pacte protège aussi la liberté d’expression (art. 19) et la liberté de réunion (art. 21), qui sont indispensables à la vie démocratique. Un lien similaire est présent dans les conventions régionales de protection des droits humains (CEDH, CIDH et CADHP). D’un autre côté, la protection des droits humains s’inscrit souvent à faux par rapport à des décisions adoptées par la majorité de la population ou des personnes qui la représentent. Le récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire des Aînées pour la protection du climat, qui condamne la Suisse pour son action insuffisante dans le domaine climatique, a été vivement critiqué comme une forme d’interférence judiciaire inadmissible et contraire au principe de la séparation des pouvoirs.
PROGRAMME
14.15 – 14.30 BIENVENUE ET INTRODUCTION
- Frédéric Esposito, Université de Genève, Président de la Semaine des droits humains, Directeur du BARI
- Michel Hottelier et Frédéric Bernard, Professeurs, Université de Genève
14.30 – 16.00 SESSION I
Présidence: Michel Hottelier, Professeur honoraire, UNIGE
Démocratie en Europe et backlash : quand les urnes menacent les droits des femmes
- Gaëlle Foucault, doctorante, Université de Montréal
La liberté d’association, un « droit politique » oublié ?
- Katharina Schöbi, doctorante, Université de Genève
Remarques et commentaires de la présidence de séance
Discussion
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16.00 – 16.30 Pause
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16.30 – 18.00 SESSION II
Présidence: Frédéric Bernard, Professeur à la Faculté de droit, UNIGE
Les interactions entre la répression des changements anticonstitutionnels de gouvernement et la protection des droits de l’homme en Afrique
- Fouré Akim Hema, doctorant, Université de Genève
Liberal Democracies in Crisis : A Study on the Functions and Lasting Disruptive Effects of a State of Emergency on Legal Systems
- Jana Ruwayha, doctorante, Université de Genève
Remarques et commentaires de la présidence de séance
Discussion
Date:
Mardi 12 novembre | 14h15
Lieu:
Uni Mail, salle M2160