Enseignements de niveau Bachelor, Master ou Doctorat

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(CR5871) Mardi 16h00-18h00, salle Uni-Mail M 2150 

Le but de ce cours est d'introduire et de développer une analyse critique et inclusive du droit en adoptant une approche trans- et interdisciplinaire entre le droit et les sciences sociales dans une perspective de genre et des sexualités.

Ce faisant, il vise à faire dialoguer ces disciplines et à mobiliser les acquis des études féministes, post/décoloniales, queer et des disability studies afin de questionner la manière dont le droit est façonné par les intersections de genre, de sexualités, d'ethnicité, de race, de classe, d'âge et de religion et la façon dont il participe à la production d'altérités et/ou à la vulnérabilisation de certains corps. Ce cours permettra aux étudiant-x-e-s d'acquérir des connaissances dans le domaine des théories de genre, féministes, post/décoloniale et queer du droit, ainsi que des outils méthodologiques, servant à l'analyse du droit dans une perspective de genre et des sexualités notamment.

Dès lors, deux séances seront consacrées à introduire la perspective de genre et des sexualités en droit, cinq à adopter cette approche critique en lien avec des thématiques spécifiques et trois séances prendront la forme d'ateliers interactifs dans le but de développer/mettre en pratique des outils méthodologiques pour l'application d'une telle approche.

PROGRAMME DU COURS (provisoire)

Intervenantes :

  • Marylène Lieber, Professeure, Directrice de l’institut des études genre, Université de Genève
  • Michelle Cottier, Professeure, Département de droit civil, Université de Genève

Intervenantes :

  • Michelle Cottier, Professeure, Département de droit civil, Université de Genève
  • Marie Fonjallaz, Chargée d’enseignement, Département de droit civil, Université de Genève

Intervenante :

Descriptif :
Cet atelier portera sur la possibilité d’introduire un troisième sexe, ou l’abandon de la mention du sexe, en droit Suisse. Dans ce cadre, nous vous proposons d’analyser la réponse donnée par le Conseil fédéral à deux postulats portant sur cette question, ainsi que l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur l’affaire Y c. France, à propos notamment de leur positionnement sur la possibilité d’en finir avec la binarité des sexes. Nous pourrons alors examiner quel ordre sexué est véhiculé par de tels discours (comment le genre et le sexe sont appréhendés ?) ainsi que la manière dont l’identité de genre est perçue par les autorités (élément laissé à la libre disposition de la personne concernée ou à l’intervention étatique ?).

Intervenant-e-s :

  • Justine Barton, Doctorante, Département de droit pénal, Université de Genève
  • Jean-Sébastien Blanc, Doctorant et collaborateur scientifique, Institut des études genre, Université de Genève

Descriptif :
Depuis l’avènement de la peine privative de liberté comme sanction à part entière à l’époque moderne, le sort réservé aux femmes détenues oscille entre invisibilisation et traitement stéréotypé. La situation des femmes emprisonnées en Suisse aujourd’hui ne fait pas exception à cette réalité observée dans l’ensemble des sociétés occidentales. Actuellement, les femmes représentent 6% de la population carcérale suisse : un faible pourcentage qui contribue encore à occulter les défis que soulèvent leur détention. Le cadre juridique, peu disert sur la prise en charge des femmes détenues, révèle en creux cette relégation au second plan. Avec l’adoption des Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (« Règles de Bangkok ») en 2011, la problématique des femmes détenues a de nouveau gagné en visibilité. Néanmoins, comme au XIXe siècle, ce regain d’intérêt s’accompagne d’une vision particulière des rôles sexués féminins et d’une
certaine essentialisation des besoins des femmes. Dans une perspective critique alliant aspects juridiques et sociologiques, ce cours propose ainsi d’appréhender aussi bien les effets du cadre normatif et du contrôle social exercé par l’institution carcérale que la matérialité-même de la détention des femmes.

Intervenant-es :

  • Marie Major, titulaire du brevet d'avocate, Responsable des secteurs juridique et formation,
    Tribunal des prud'hommes de Genève
  • Isabel Boni-Le Goff, Chargée de cours, Institut des études genre, Université de Genève et
    Maîtresse de conférences en sociologie, Université Paris 8

Descriptif :
Le cours vise à susciter la réflexion sur la notion de harcèlement sexuel au travail. Les exemples donnés sont tirés de recherches menées dans les disciplines du droit et de la sociologie.

Intervenant-es :

  • Nils Kapferer, Doctorant, Faculté de droit, Université de Genève
  • Raphaël Bagi, Doctorant, Responsable du service juridique de l’association 360

Descriptif :
Dans un premier temps, nous exposerons un certain nombre de concepts indispensables à la compréhension de la thématique. Lorsque l’on parle d’OSAIEGCS, de quoi parle-t-on ? Comment ce concept est-il saisi par la loi ? Dans un deuxième temps, nous interrogerons les mythes de l’objectivité et de la neutralité. Puis il s’agira de démontrer l’importance de la jurisprudence et du droit international palliant les lacunes du droit positif. Finalement, nous soulignerons l’importance du rôle des associations dans l’accès à la justice.

ATTENTION! PAS DE COURS LE 2 AVRIL 2024 - VACANCES DE PÂQUES

Intervenante :

  • Anne Perriard, Ph. D., Adjointe scientifique, Haute école genevoise de travail social (HETS)

Descriptif:
Comment analyser les rapports de pouvoir ? Comment les repérer dans la pratique du droit ? Cet atelier portera sur l’analyse de données empiriques plurielles issues d'une recherche menée dans le domaine de la protection de l'adulte. À partir de cette analyse, nous vous proposerons des outils permettant de mettre en lumière les rapports de pouvoir qui peuvent se jouer dans la mise en œuvre du droit. Cet atelier sera aussi l’occasion de réfléchir aux effets de notre position située sur l’analyse produite, et ce, dans le but de prendre conscience de certains biais de recherche qui peuvent toustes nous traverser.

Intervenant-e-s :

  • Marc Baumgartner, Doctorant en sciences humaines, Université de Neuchâtel
  • Milena Peeva, Avocate spécialisée dans les domaines du droit pénal, des droits humains, du droit des personnes étrangères et asile et du droit international public, Genève

Descriptif:
Cette séance propose un regard critique sur la protection des personnes LGBTIQ+ dans le droit d’asile suisse. Elle permettra d’identifier les limites de la prise en considération de la réalité et des besoins spécifiques de ces personnes en situation de vulnérabilité juridique. La reconnaissance progressive bien que relative d’un motif de persécution fondé sur le genre dans la Loi sur l’asile (LAsi) sera abordée. La procédure inadaptée, en particulier en matière d’audition, réalisée par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) sera exposée via des extraits d’entretiens. Enfin, la pratique restrictive appliquée par la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (TAF) sera analysée et discutée au regard du droit international et régional.

Intervenantes :

  • Solène Gouilhers, Collaboratrice scientifique, Institut des études genre, Université de Genève
  • Callirhoé Mützenberg, ancienne étudiante, Faculté de droit, Université de Genève

Descriptif:
Avec la fin des stérilisations imposées, la reconnaissance de l’autodétermination pour modifier l’indication de sexe à l’état civil, ou encore le « mariage pour tous », les droits des personnes trans*, notamment reproductifs, ont évolué ces dernières années en Suisse. Néanmoins, de nombreuses incertitudes subsistent et les personnes trans* continuent à être les grand-e-x-s oublié-e-x-s de l’ordre juridique suisse.
La séance sera articulée autour de deux présentations, l’une en sciences sociales, l’autre en droit. La première reviendra sur les débats parmi les professionnel.les de santé, du droit et des associations trans* sur la qualification des incertitudes juridiques, entre ressource pour l’action dans les interstices du droit d’un côté, et restriction de vies dignes et égalitaires de l’autre. Nous verrons que ces controverses sont le reflet de stratégies politiques restreintes dans un contexte social et juridique encore marqué par la cishétéronormativité. La seconde aura également pour ambition d’esquisser des propositions interprétatives afin de tracer une voie, malgré l’absence d’évidences, en matière d’accès et de remboursement de la PMA conforme aux droits humains.

Intervenantes :

Descriptif:
Quels savoirs sur les violences sexuelles les sciences sociales ont-elles permis de mettre au jour ? Comment le droit les définit-il ? En articulant les perspectives des sciences sociales et du droit, cette séance entend mettre en lumière tant les enjeux de l’accès au droit pour les victimes de violences sexuelles, que le traitement pénal de ces cas. Durant cette séance, nous aborderons différentes questions, telles que celles de savoir si toutes les victimes de violences sexuelles sont égales face au droit ou encore les enjeux du nouveau droit pénal sexuel.

Intervenante :

  • Nesa Zimmermann, Professeure asssistante, Chaire de droit constitutionnel suisse et comparé, Université de Neuchâtel

Descriptif:
Réinventer la substance du droit international à l’aune (intersectionnelle) du genre est une chose. Réformer la manière dont il est mis en oeuvre, notamment par les cours et tribunaux internationaux, en est une autre. Si le droit positif n’est pas encore féministe, malgré des initiatives allant dans ce sens, peut-être qu’une méthode féministe d’interprétation de celui-ci serait une solution intermédiaire et/ou complémentaire de la réforme (voire révolution) trop lentement engagée. L’atelier sera l’occasion de présenter la contribution originale des récents projets académiques de réécriture féministe de jugements. Quoique plus symboliques que positifs, ces projets font toutefois entendre d’autres versions plus justes de la justice passée et, ce faisant, peuvent inspirer les praticien-ne-x-s actuel-le-x-s et futur-e-x-s. L’atelier permettra aussi aux étudiant-e-x-s, sur la base d’une affaire réelle, de s’exercer à la méthode féministe de réécriture des jugements.

Intervenantes :

  • Elorri Harriet, Doctorante, Institut des études genre, Université de Genève
  • Helia Farman, Doctorante, Faculté de droit, Université de Genève

Descriptif:
Questionnant l’organisation du travail du sexe, ce cours abordera les réglementations des salons érotiques dans les cantons de Vaud et Genève mis en place depuis les années 1990. La notion de « salon », telle que définie légalement, recouvre en effet des espaces aux structures et aux modèles économiques différents, qui influencent les contrats en place et les conditions de travail y reliées. Ce cours vous présentera également les nouveaux questionnements que la rencontre de nos recherches respectives en droit et en sociologie a suscités, exemplifiant comment la rencontre des disciplines complexifie et affine les sujets étudiés.

Intervenante :

  • Marie Fonjallaz, Doctorante, Chargée d’enseignement, Département de droit civil, Université de Genève