Missions, règlements et vision

RÈGLEMENT DU CENTRE MAURICE CHALUMEAU EN SCIENCES DES SEXUALITÉS, DU 25 SEPTEMBRE 2024

 

CHARTE FINANCIèRE DU «FONDS UNIVERSITAIRE MAURICE CHALUMEAU - FUMC », 17 NOVEMBRE 2020

Préambule

- Le 17 novembre 1970, l’Université de Genève (ci-après UNIGE) a été autorisée par le Conseil d’État de la République et canton de Genève à accepter le legs de Maurice Chalumeau, décédé à Genève le 6 juin 1970.

- En exécution des dispositions testamentaires de Maurice Chalumeau, un «Fonds universitaire Maurice Chalumeau» (ci-après le FUMC) a été créé sous la tutelle de l’Université de Genève le 5 mars 1971, destiné à promouvoir le développement des connaissances scientifiques sur les sexualités de manière interdisciplinaire, en ayant pour perspective la création d’un centre d’études qui leur soit dédié.
De manière complémentaire, le «Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités» (ci-après le Centre ou le CMCSS) de l’Université de Genève, est créé le 17 novembre 2020. Ce Centre, régi par son Règlement y afférent et adopté en même temps que la présente Charte, a pour but d’assurer la continuité de l’exécution des volontés testamentaires de Maurice Chalumeau grâce aux ressources du FUMC, dont l’utilisation et la gestion sont réglementées par la présente Charte.

- La fortune du FUMC comprend un legs initial d’un montant de CHF 2'300'000.- (deux millions trois cent mille) et se compose d’immeubles en sociétés immobilières et de capitaux en portefeuille de titres. La fortune actuelle du FUMC est estimée, au 31 décembre 2019, à CHF 44'000’000 (quarante-quatre millions).

- La présente charte financière doit permettre une utilisation conforme aux voeux de Maurice Chalumeau et une gestion efficiente de la fortune du FUMC et ses revenus (ci-après « les Fonds »), versés dans leur intégralité auprès du CMCSS.

- Les ressources disponibles du FUMC seront destinées uniquement à mener à bien les objectifs poursuivis par le CMCSS, dont le but général est de financer et d’encourager la recherche, l’enseignement, la documentation et l’information scientifique sur les sexualités, considérées de manière interdisciplinaire, sous tous leurs aspects, en particulier psychologique, médical, sociologique, historique, culturel et juridique.

Article 1

Les Fonds comprennent une fortune immobilière, constituée de trois Sociétés Immobilières, soit les SI 31 Décembre, SI Radiosa et SI St-Julien ainsi qu’une fortune mobilière, constituée du portefeuille de titres FUNIV/CHALU.


La gestion desdites Sociétés Immobilières relève de la responsabilité de ses administratrices et administrateurs qui se composent d’un membre issu du Rectorat, d’un membre représentant de la Division financière et comptabilité et gestion financière (DIFIN) de l’UNIGE, d’un membre de la Division des bâtiments de l’UNIGE. La gestion de la fortune immobilière est déléguée à des prestataires externes.

La gestion du portefeuille de titres FUNIV/CHALU est régie en conformité avec la Charte d’investissement du portefeuille des Fonds Universitaires de l’UNIGE du 16 avril 2020, inscrite au Memento.

Cette gestion des Fonds mobiliers et immobiliers est indépendante de celle des autres fonds dont dispose l’Université de Genève et conforme avec les directives du Memento de l’UNIGE et avec les législations applicables en la matière.

Article 2

La Division comptabilité et gestion financière (DIFIN) de l’Université de Genève tient pour ce faire la comptabilité des Fonds existants sous sa responsabilité. Un rapport annuel de gestion est soumis au Rectorat et à la Commission scientifique du CMCSS.

Article 3

Les revenus de la fortune des Fonds sont répartis chaque année en :
- 1/3 en augmentation du capital inaliénable (CF 5000)
- 2/3 en fonds disponibles (CF 1001).

Article 4

Le « Fonds Universitaire Maurice Chalumeau » peut recevoir toutes libéralités et legs, préalablement approuvés par le Rectorat de l’Université de Genève et les organes compétents institués dans le Règlement du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités. Ces opérations sont effectuées en conformité avec les directives du Memento de l’UNIGE et avec les législations applicables en la matière.

Article 5

Les fonds institutionnels UN10918 et UN10984 sont créés pour la gestion financière et budgétaire du «Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités».

Article 6

L’intégralité des revenus disponibles du « Fonds universitaire Maurice Chalumeau » sera destinée uniquement à financer les activités du «Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités», en vertu de son règlement d’organisation. En fonction des besoins du Centre, les revenus disponibles du «Fonds universitaire Maurice Chalumeau» sont versés de manière ponctuelle sur les deux fonds institutionnels UN10918 et UN10984, sous réserve de l’approbation de la Commission scientifique du CMCSS.

Article 7

Toutes les décisions concernant l’utilisation du « Fonds Universitaire Maurice Chalumeau » seront du ressort des gestionnaires des Fonds mentionné-e-s à l’art. 1 de la présente Charte. Ils et elles consulteront au préalable les membres de la Commission scientifique du CMCSS et la Direction exécutive du Centre avant toute prise de décision qui pourrait impacter les buts du Centre définis à l’art. 2 du règlement du CMCSS.

Article 8

La présente charte entre en vigueur le 17 novembre 2020. La Charte financière du FUMC et le règlement du CMCSS, adopté le même jour, remplacent et abrogent les trois règlements antérieurs du «Fonds universitaire Maurice Chalumeau», à savoir le règlement du 10 novembre 1971, celui du 02 décembre 2003 et celui du 14 décembre 2017.

Charte adoptée par le Rectorat de l’Université de Genève le 16 novembre 2020.