Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS) Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS)

Version, 26 mai 2023

Article 1: Objet

¹ Dans la mesure de ses ressources disponibles, le «Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités» soutient chaque année, à l’occasion d'une échéance de soumission, des projets de recherche scientifique dans le domaine des sexualités.
² Ces subsides sont octroyés pour une durée maximale de trois ans. La Commission octroie en principe un montant annuel maximal de CHF 300'000.- pour l’ensemble des recherches soutenues. Idéalement, le montant d'une requête ne devrait pas dépasser CHF 160'000.
³ Une prolongation unique de la durée initialement prévue par le projet peut être accordée sur la base d’une requête motivée de la requérante principale ou du requérant principal. Les subsides de recherche octroyés pour une durée supérieure à une année sont versés en tranches annuelles.

Article 2: Conditions

¹ L’octroi d’un subside de recherche est soumis aux conditions suivantes:

a.  La recherche doit concerner de manière centrale le domaine des sexualités et s'inscrire dans l'un ou plusieurs des trois axes du Centre (Arts et savoirs sur les sexualités; droits sexuels; santé sexuelle); le Centre encourage particulièrement les démarches interdisciplinaires;
b.  Le soutien de travaux de recherche visant directement des buts commerciaux est exclu;
c.  Les requérantes principales ou requérants principaux assument la responsabilité du projet de recherche ; l’une d’elles ou l’un d’eux, au moins, doit être au bénéfice d’un rattachement académique contractuel auprès de l’Université de Genève ou d’une autre Haute école genevoise. Ce rattachement peut être à temps partiel et doit correspondre à l'une des fonctions du "corps professoral" au sens du "Règlement sur le personnel de l'Université, Article 4.3".
d. Les équipes de recherche engagées dans le cadre du projet qui reçoit le subside devront être rattachées, d'un point de vue contractuel et académique, à l'Université de Genève ou à une Haute école genevoise.
e. Les partenariats impliqués par le projet, notamment académiques ou associatifs, doivent être nommés et présentés dans la requête;

² Le Centre encourage les demandes dont les budgets, comprenant l’ensemble des ressources nécessaires, sont établis sur une base participative.

Article 3: Modalités

¹ Les requêtes de subsides de recherche doivent être déposées, par voie électronique, au 31 mars (23h59, heure de Genève) de chaque année.
² Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

a.    Formulaire «Subside de recherche» dûment complété;
b.    Lettre de motivation;
c.  CV académique des requérantes principales ou requérants principaux, ainsi que des autres membres de l’équipe de recherche lorsqu’elles ou ils sont déjà désigné-e-s;
d.    Descriptif détaillé du projet (maximum 10 pages) comprenant les sections énumérées ci-dessous dans l’ordre expressément établi:

1. Résumé du projet;
2. Présentation de la problématique, de son originalité scientifique et de son adéquation avec les buts du Centre;
3. Revue de la littérature décrivant l’état de la recherche dans le domaine concerné;
4. Description des recherches antérieures des requérantes principales ou requérants principaux dans le domaine;
5. Plan détaillé de la recherche décrivant les méthodes et procédures mises en œuvre, ainsi que le planning envisagé;
6. Considérations détaillées sur la dimension éthique de la recherche projetée et des protocoles retenus pour la mener à bien dans le respect des personnes ou groupes de personnes sur lesquelles éventuellement elle porte; le cas échéant, considérations juridiques (il est de la responsabilité des requérantes principales ou requérants principaux d’évaluer le cadre légal qui s’applique à leur recherche et d’adopter les mesures requises);
7. Tout autre document pertinent, tel que le programme des communications ou des publications scientifiques prévues en lien avec la recherche;
8. Budget détaillé avec un plan de financement comprenant la liste des financements envisagés, sollicités ou obtenus, couvrant l'intégralité du budget;
9. Désignation de deux expert-e-s dans le domaine spécifique de la recherche, susceptibles d’être consulté-e-s par le Centre.

³ Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération.

Article 4: Frais imputables

La demande de subside de recherche peut intégrer les frais imputables suivants:

a. Les salaires des collaboratrices et collaborateurs du projet de recherche, selon les barèmes appliqués par le Fonds national suisse de la recherche scientifique;
b.  Le salaire des co-requérantes principales ou co-requérants principaux, si elles ou ils ne sont pas au bénéfice d’un rattachement académique contractuel à 100%, en Suisse ou à l'étranger, au moment de la demande; si une modification de fonction et/ou de taux d'activité intervient après la décision d'octroi du subside, une adaptation du subside peut être envisagé, à condition que les fonctions cumulées ne dépassent pas un taux d'activités global de 120%;
c.  Les frais directement liés à la réalisation du projet de recherche, notamment le matériel de valeur durable (lorsque celui-ci ne peut être mis à disposition par les institutions de rattachement), les consommables, ainsi que les frais de séjour et de voyage;
d. Les coûts relatifs à l’utilisation d’infrastructures nécessaires à la réalisation du projet de recherche (lorsque celles-ci ne peuvent être mises à disposition par les institutions de rattachement);
e.  Les coûts relatifs aux publications scientifiques qui découlent de la recherche financée;
f.  Les frais relatifs à l’organisation de réunions ou d’ateliers en lien avec la recherche.

Article 5: Décision

¹ L’évaluation scientifique des requêtes et l’octroi d’un subside de recherche sont du ressort de la Commission scientifique du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités. Celle-ci peut déléguer partiellement cette compétence, dans des domaines précisément définis, à d’autres organes ou à des expert-e-s désigné-e-s par elle.

² Le Bureau administratif et notamment la Direction exécutive du Centre peuvent si nécessaire accompagner le processus de dépôt d’une demande, sans que cela n’engage pour autant le Centre dans l’octroi du subside.

³ Les subsides sont accordés sur une base compétitive en fonction des fonds disponibles. La recevabilité d'une requête n'implique pas son acceptation.

⁴ La Commission scientifique notifie par écrit aux requérantes principales ou requérants principaux la décision relative à leur requête au plus tard au mois de septembre de la même année. Ce délai s'applique également aux décisions de non-entrée en matière.

⁵ En cas de refus d'accorder le subside demandé, la Commission scientifique communique par écrit sa décision aux requérantes principales ou requérants principaux, à l'exclusion de toute autre forme de communication. Elle ne transmet pas aux candidat-es les évaluations des dossiers de recherche soumis, ni aucun type de rapport ou compte-rendu.

Article 6: Effets juridiques de l’octroi

¹ Après acceptation totale ou partielle d’une requête de subside de recherche (octroi), les requérantes principales ou requérants principaux deviennent les bénéficiaires du subside et représentent vis-à-vis du Centre l’ensemble des personnes associées au projet. Elles ou ils sont soumis-e-s aux obligations suivantes:

a. Utiliser le subside conformément aux conditions fixées dans la décision et respecter les dispositions du présent règlement;
b. Réaliser les travaux de recherche avec le soin requis et selon les règles de bonnes pratiques scientifiques; respecter les principes applicables au domaine de recherche concerné, notamment les directives éthiques;
c. Le Centre a pour mission non seulement de soutenir financièrement des activités scientifiques, mais aussi de les susciter, de les mettre en réseau et de veiller à leur diffusion. Dans ce but, il peut solliciter les chercheurs et chercheuses dont il finance les projets et réalisations, afin qu'ils et elles participent, en lien et dans le prolongement de ces derniers, à des évènements ou à des publications à visée d'information scientifique : campagnes de communication, brochures, expositions, etc.
d. Les bénéficiaires d’un subside de recherche accordé pour plus d’un an sont tenu-e-s de soumettre un rapport annuel sur l’état d’avancement de la recherche, ainsi qu'un rapport financier sur l'état des dépenses liées au subside.
e. Aucune dépense en dehors du budget soumis dans le cadre de la requête ne peut être imputée sur les montants octroyés ;
f. Au terme du projet de recherche, tout solde éventuellement disponible doit être restitué au Centre.
g. Le projet de recherche doit démarrer dans un délai de 6 mois à compter de la date de communication officielle de l'octroi.

² Pendant et après l’achèvement de leurs travaux de recherche, les bénéficiaires d’un subside s’engagent à ce que tous les résultats de leur recherche soient rendus accessibles au public de manière appropriée et mentionnent explicitement le soutien du Centre.
³ En cas de non-respect des obligations indiquées ci-dessus, la Commission scientifique du Centre se réserve le droit de prononcer la suspension du subside et/ou d’exiger le remboursement total ou partiel des montants versés.
⁴ La Commission scientifique du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités peut suspendre la procédure de traitement des requêtes lorsqu’une sanction a été prononcée contre des chercheuses ou chercheurs associé-e-s au projet pour cause de violation de l’intégrité ou des bonnes pratiques scientifiques et que cette sanction est en cours. Si cette dernière intervient alors que l’octroi a été décidé, la Commission scientifique du Centre se réserve le droit de prononcer la suspension du subside et/ou d’exiger le remboursement total ou partiel des montants versés.
⁵ Un rapport final de recherche doit être soumis à la Commission scientifique du Centre dans un délai d’un mois après la conclusion du projet.
⁶ Les décisions de la Commission scientifique sont sans appel. Le fait de soumettre une requête implique l’acceptation du présent règlement.

Article 7. Aspects éthiques
1. Les équipes de recherche ont pris connaissance de la Charte d’éthique et de déontologie de l’Université de Genève et s’engagent à respecter les fondements éthiques et les orientations déontologiques qui y sont énoncés.