Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS) Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS)

version du 27 janvier 2023

Article 1: Objet

¹ Dans la mesure de ses ressources disponibles, le «Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités» soutient la publication de travaux scientifiques dans le domaine des sexualités.
² Le montant maximal alloué pour chaque subside est, en principe, de CHF 5'000.-. La somme annuelle globale des subsides pour publication scientifique accordés par la Commission scientifique ne peut excéder en principe CHF 20'000.-.

Article 2: Conditions

L’octroi d’un subside pour publication scientifique est soumis aux conditions suivantes:

a. La publication doit concerner de manière centrale le domaine des sexualités et s'inscrire dans l'un ou plusieurs des trois axes du Centre (arts et savoirs sur les sexualités; droits sexuels; santé sexuelle). Le Centre encourage particulièrement les démarches interdisciplinaires;
b. Les auteures principales ou auteurs principaux doivent être rattaché-e-s à une université ou haute école suisse;
c. Le manuscrit doit être rédigé dans l’une des trois langues officielles (français, allemand, italien) ou en anglais;
d. La demande de subside peut concerner les frais relatifs à la traduction en français de travaux publiés dans une autre langue;
e. Les membres de la Commission scientifique du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités ne peuvent figurer parmi les auteures principales ou auteurs principaux de la publication;

Article 3: Modalités

¹ Les demandes de subside pour publication scientifique doivent parvenir par voie électronique et peuvent être déposées durant toute l’année.
² Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

a.    Formulaire «Subside pour publication scientifique» dûment complété;
b.    Lettre de motivation;
c.    Manuscrit complet, prêt à être publié;
d. Résumé de la publication indiquant son originalité scientifique, les orientations méthodologiques retenues, les considérations éthiques éventuellement requises, l’adéquation de la publication avec les buts du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités;
e.   CV académique des auteures principales et auteurs principaux;
f.    Lettre d’acceptation de l’éditeur et devis de publication détaillé;
g.  Liste des organismes de financement sollicités mentionnant les subsides déjà accordés ou promis

³ Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération.

Article 4: Décision

¹ L’évaluation des requêtes et l’octroi d’un subside de publication sont du ressort de la Commission scientifique du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités. Celle-ci peut déléguer partiellement cette compétence, dans des domaines précisément définis, à d'autres organes ou à des expert-e-s désigné-e-s par elle.
² Les subsides sont accordés sur une base compétitive en fonction des fonds disponibles. La recevabilité d’une requête n’implique pas son acceptation.
³ La Commission scientifique notifie sa décision par écrit aux requérantes principales ou requérants principaux au plus tard trois mois après le dépôt de la requête. Ce délai s’applique également aux décisions de non-entrée en matière.

Article 5: Effets juridiques de l’octroi

¹ Après acceptation totale ou partielle d’une requête de subside pour publication scientifique (octroi), les requérantes principales ou requérants principaux deviennent les bénéficiaires du subside.
² Elles ou ils doivent utiliser le subside conformément aux conditions fixées dans la décision et respecter les dispositions du présent règlement.
³ Les bénéficiaires d’un subside s’engagent à ce que leur publication soit rendue accessible au public de manière appropriée et mentionne explicitement le soutien du Centre. Le Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités se réserve le droit de mettre en ligne un résumé de la publication et, avec l’accord de l’auteur-e et de l’éditeur, de rendre accessible tout ou partie de la publication soutenue. Un exemplaire de la publication doit être transmise au Centre.
⁴ Les décisions de la Commission scientifique sont sans appel. Le fait de soumettre une requête implique l’acceptation du présent règlement.