Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS) Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS)

 version du 14 février 2024

Article 1: Objet

¹ Dans la mesure de ses ressources disponibles, le « Centre Maurice Chalumeau  en sciences des sexualités » octroie des subsides destinés à la création ou au développement de formations scientifiques d’un caractère interdisciplinaire dans le domaine de sexualités.
² Les subsides sont accordés, sur une base participative, pour des durées limitées.
³ La Commission scientifique du Centre ne fixe pas de montant maximum par requête ; toutefois, elle octroie en principe un montant annuel maximal de CHF 60'000.- pour l’ensemble des projets de formation scientifique soutenus.
⁴ La Commission scientifique du Centre se réserve le droit – dans le cadre du montant annuel global réservé à ce type de subsides – de mettre elle-même en place des projets de formation scientifique, en délégant la direction de ces dernières à l’une ou à l’un de ses membres.
⁵ Une prolongation unique de la durée initialement prévue par le projet peut être accordée sur la base d’une requête motivée de la requérante principale ou du requérant principal. Les subsides en faveur d’un projet de formation scientifique accordés pour une durée supérieure à une année sont versés en tranches annuelles.

Article 2: Conditions

L’octroi d’un soutien à une formation scientifique est soumis aux conditions suivantes:

a. La formation doit concerner de manière centrale le domaine des sexualités et adopter une perspective interdisciplinaire et s'inscrire dans l'un ou plusieurs des trois axes du Centre (Arts et savoirs sur les sexualités; droits sexuels; santé sexuelle);
b. Elle doit s’inscrire institutionnellement dans le cadre d’un Bachelor, d’un Master ou d’une formation continue et être soumise à un plan d’études fixant une dotation en crédits ECTS; une formation doctorale peut également faire l’objet d’un soutien;
c. Les enseignantes ou enseignants principaux doivent être au bénéfice d’un rattachement académique auprès de l’Université de Genève ou d’une autre haute école genevoise;
d. Un-e membre de la Commission scientifique ne peut requérir à titre personnel un subside en faveur d’une formation scientifique;
e. Le Centre encourage les demandes dont les budgets, comprenant l’ensemble des ressources nécessaires, sont établis sur une base participative.

Article 3 : Modalités

¹ Les demandes de subside en faveur d’une formation scientifique doivent parvenir par voie électronique et peuvent être déposées durant toute l’année.
² Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

a. Formulaire « Subside en faveur d’une formation scientifique » dûment complété;
b.  Lettre de motivation;
c. Descriptif détaillé du projet (maximum 10 pages) comprenant les sections énumérées ci-dessous dans l’ordre expressément établi :

1. Résumé du projet;
2. Présentation des orientations scientifiques et didactiques de la formation, de son insertion dans le cadre institutionnel d’accueil, de son originalité et de son adéquation avec les buts du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités;
3. Liste des enseignant-e-s participant à la formation, avec attestation de leur accord;
4. Description du public visé et estimation du nombre de participant-e-s;
5. Projet de plan d’études détaillé;
6. Planning envisagé pour la mise en œuvre de la formation;
7. Accord de principe de l’institution ou des institutions d’accueil, mentionnant les moyens financiers et matériels que celles-ci sont disposées à engager;
8. Budget détaillé;
9. Liste des organismes de financement sollicités mentionnant les subsides déjà accordés ou promis.

d. Le CV académique des requérantes principales ou requérants principaux, ainsi que des enseignant-e-s participant à la formation.

³ Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération.

Article 4: Frais imputables

¹ La demande de subside peut concerner les frais imputables suivants:

a. Les salaires des collaboratrices et collaborateurs engagé-e-s dans la coordination et/ou l'enseignement de la formation scientifique;
b.  Les frais directement liés à la réalisation de la formation scientifique, tels que la rémunération des intervenantes et intervenants, leurs frais de séjour et de voyage;
c.    D’autres frais accessoires liés à la formation scientifique.

² Il est rappelé que la Commission scientifique n’entre en matière que sur des budgets établis sur une base participative.

Article 5: Décision

¹ L’évaluation des requêtes et l’octroi d’un subside en faveur d’une formation scientifique sont du ressort de la Commission scientifique du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités. Celle-ci peut déléguer partiellement cette compétence, dans des domaines précisément définis, à d’autres organes ou à des expert-e-s désigné-e-s par elle.
² Le Bureau administratif et notamment la Direction exécutive du Centre peuvent si nécessaire accompagner le processus de dépôt d'une demande, sans que cela n'engage pour autant le Centre dans l'octroi du subside.
³ Les subsides sont accordés sur une base compétitive en fonction des fonds disponibles. La recevabilité d’une requête n’implique pas son acceptation.
⁴ La Commission scientifique notifie par écrit aux requérantes principales ou requérants principaux la décision relative à leur requête au plus tard trois mois après le dépôt du projet, à l'exclusion de toute autre forme de communication. Ce délai s’applique également aux décisions de non-entrée en matière.

Article 6: Effets juridiques de l’octroi

¹ Après acceptation totale ou partielle d’une requête de subside en faveur d’une formation scientifique (octroi), les requérantes principales ou requérants principaux deviennent les bénéficiaires du subside et représentent vis-à-vis du Centre l’ensemble des personnes associées au projet. Elles ou ils sont soumis-e-s aux obligations suivantes:

a.  Utiliser le subside conformément aux conditions fixées dans la décision et respecter les dispositions du présent règlement;
b.  Mettre en place la formation avec le soin requis et selon les règles de bonnes pratiques scientifiques; respecter les principes applicables au domaine d’enseignement concerné, notamment les directives éthiques;
c.  Mentionner le soutien du Centre dans toute communication en lien avec la formation scientifique;
d.  Les bénéficiaires d’un subside en faveur d’une formation scientifique accordé pour plus d’un an sont tenu-e-s de soumettre un bilan annuel de la formation dont la partie budgétaire doit rendre compte de la façon dont le subside octroyé a été dépensé.

² En cas de non-respect des obligations indiquées ci-dessus, la Commission scientifique du Centre se réserve le droit de prononcer la suspension du subside et/ou d’exiger le remboursement total ou partiel des montants versés.
³ Les décisions de la Commission scientifique sont sans appel. Le fait de soumettre une requête implique l’acceptation du présent règlement.