Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS) Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS)

version du 14 février 2024

Article 1: Objet

¹ Dans la mesure de ses ressources disponibles, le « Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités » octroie des subsides destinés à permettre la participation à un programme de formation continue universitaire dans le domaine des sexualités.
² Le montant annuel que le Centre alloue pour la totalité des subsides qu’il octroie pour frais d’inscription à une formation continue universitaire ne peut excéder en principe CHF 15'000.-

Article 2: Conditions

L’octroi d’un subside pour participation à une formation continue est soumis aux conditions suivantes:

a.  La formation continue doit être dispensée par l’Université de Genève ou une autre haute école genevoise;
b. La formation doit spécifiquement porter sur les sexualités et adopter une perspective interdisciplinaire;
c.  La candidate ou le candidat doit avoir été admis-e à la formation ;
d. Si la candidate ou le candidat réside dans le Canton de Genève, elle ou il doit avoir sollicité auprès des autorités compétentes un Chèque Formation (http://www.ge.ch/caf/); s’il-elle peut en bénéficier, le Centre ne peut intervenir que dans le cadre d’un éventuel subside complémentaire;
e. La participation à une formation continue doit en principe être financée par l’employeur, le Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités ne pouvant être sollicité qu’à titre subsidiaire;
f. La participation financière du Centre aux frais d’inscription est proportionnelle au revenu du-de la candidat-e, selon les barèmes suivants : en cas de salaire mensuel brut supérieur à 7'000 CHF, la participation financière du Centre ne peut dépasser la moitié du coût des frais d’inscription ; en cas de salaire mensuel brut supérieur à 10'000 CHF, le Centre ne peut entrer en matière sur l’octroi d’un subside.
g. En cas de changement de situation financière intervenu après la décision d’octroi d’un subside par le Centre, la candidate ou le candidat est tenu-e d’informer ce dernier au plus vite de toute augmentation de revenu ; le montant du subside sera alors revu selon le barème défini au point f. et le remboursement du trop-perçu sera exigé.
h.  Le subside octroyé est versé directement au compte de la formation continue.

Article 3: Modalités

¹ Les demandes de subside pour participation à une formation continue doivent être déposées, par voie électronique, au plus tard un mois avant le début de la formation.
² Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

a.    Formulaire «Subside pour participation à une formation continue» dûment complété;
b.    Lettre de motivation;
c.    CV;
d.    Attestation d’admission à la formation continue;
e.  Attestation de l’employeur indiquant le montant de sa participation à l’inscription ou sa non-participation; dans le cas où l’employeur n’est pas informé de cette inscription, la candidate ou le candidat peut attester elle-même/lui-même sa situation en expliquant le contexte professionnel qui la motive;
f.    Justificatifs des revenus de la candidate ou du candidat, ainsi que des autres financements éventuellement reçus (trois dernières fiches de salaire, dernier avis d’imposition, lettre de décision pour demande de bourse (ex. Service de bourses et prêts, demande de Chèque annuel de Formation- CAF);

³ Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération.

Article 4: Décision

¹ L’examen des requêtes et l’éventuel octroi d’un subside pour participation à une formation continue sont du ressort de la Commission scientifique du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités, laquelle statue au cas par cas en fonction des dossiers soumis et décide de la somme allouée.
² Les subventions sont accordées en fonction des fonds disponibles et sur une base comparative des situations individuelles des candidates et candidats. La recevabilité d’une requête n’implique pas son acceptation.
³ La Commission scientifique notifie par écrit à la candidate ou au candidat la décision au plus tard deux mois après le dépôt de la requête. Ce délai s’applique également aux décisions de non-entrée en matière.

Article 5: Effets juridiques de l’octroi

¹ Après acceptation totale ou partielle d’une requête de subside pour participation à une formation continue (octroi), la candidate ou candidat est obligé à participer à l’intégralité de la formation continue. En cas de non-respect de cette obligation, la Commission scientifique du Centre se réserve le droit de prononcer l’annulation du subside et d’exiger le remboursement total ou partiel des montants versés auprès de la formation continue.
² Les décisions de la Commission scientifique sont sans appel. Le fait de soumettre une requête implique l’acceptation du présent règlement.