Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS) Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS)

 version du 27 janvier 2023

Article 1: Objet

¹ Dans la mesure de ses ressources disponibles, le «Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités» octroie des subsides destinés à la création ou au développement de projets d’information scientifique dans le domaine des sexualités; ces projets devront être conçus dans une perspective interdisciplinaire et fondés sur une collaboration entre l’académie et la Cité.
² Les subsides, accordés sur une base participative, sont octroyés pour des durées limitées.
³ La Commission octroie en principe un montant annuel maximal de CHF 60'000.- pour l’ensemble des projets soutenus. Le montant d'une requête ne devrait pas dépasser CHF 20'000.
⁴ La Commission scientifique du Centre se réserve le droit – dans le cadre du montant annuel global réservé à ce type de subside – de mettre elle-même en place des projets d’information scientifique, en délégant la direction de ces derniers à l’une ou à l’un de ses membres.
⁵ Une prolongation unique de la durée initialement prévue par le projet peut être accordée sur la base d’une requête motivée de la requérante principale ou du requérant principal. Les subsides pour projet d’information scientifique accordés pour une durée supérieure à une année sont versés en tranches annuelles.

Article 2: Conditions

L’octroi d’un soutien à un projet d’information scientifique est soumis aux conditions suivantes:

a.  Le projet doit viser à informer, partager ou produire de manière collaborative des connaissances scientifiques sur les sexualités; il doit adopter une perspective interdisciplinaire et s'inscrire dans l'un ou plusieurs axes du Centre (Arts et savoirs sur les sexualités; droits sexuels; santé sexuelle);
b.  Les projets visant directement des buts commerciaux sont exclus;
c. Le projet peut être porté par une association ou institution établie ou représentée en Suisse, active dans le domaine des sexualités;
d. Chaque projet d’information scientifique doit compter sur l’engagement d’au moins un-e co-responsable au bénéfice d'un rattachement académique auprès de l’Université de Genève ou d’une autre haute école genevoise;
e.  Le Centre encourage les demandes dont les budgets, comprenant l’ensemble des ressources nécessaires, sont établis sur une base participative.

Article 3 : Modalités

¹ Les demandes de subside en faveur d’un projet d’information scientifique doivent parvenir par voie électronique et peuvent être déposées durant toute l’année.
² Le dossier doit comporter les pièces suivantes:

a. Formulaire «Subside en faveur d’un projet d’information scientifique» dûment complété;
b.  Lettre de motivation;
c. Descriptif détaillé du projet (maximum 10 pages) comprenant les sections énumérées ci-dessous dans l'ordre expressément établi:

1. Résumé du projet;
2. Présentation des orientations de l’information scientifique, de son originalité et de son adéquation avec les buts du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités;
3. Liste des partenaires pressenti-e-s;
4. Description du public visé et estimation de l’impact;
5. Plan de communication détaillé;
6. Planning envisagé pour la mise en œuvre du projet;
7. Budget détaillé;
8. Liste des organismes de financement sollicités, mentionnant les subsides déjà accordés ou promis.

d.  Le CV des requérantes principales ou des requérants principaux.

3 Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération.

Article 4: Frais imputables

La demande de subside peut concerner tout frais directement lié à la réalisation du projet d’information scientifique, à l’exclusion de salaires. Il est rappelé que la Commission scientifique n’entre en matière que sur des budgets établis sur une base participative.

Article 5: Décision

¹ L'évaluation des requêtes et l’octroi d’un subside en faveur d’un projet d’information scientifique est du ressort de la Commission scientifique du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités. Celle-ci peut déléguer partiellement cette compétence, dans des domaines précisément définis, à d'autres organes ou à des expert-e-s désigné-e-s par elle.

² Le Bureau administratif et notamment la Direction exécutive du Centre peuvent si nécessaire accompagner le processus de dépôt d'une demande, sans que cela n'engage pour autant le Centre dans l'octroi du subside.

³ Les subsides sont accordés sur une base compétitive en fonction des fonds disponibles. La recevabilité d’une requête n’implique pas son acceptation.
⁴ La Commission scientifique notifie par écrit aux requérantes principales et requérants principaux la décision relative à leur requête au plus tard trois mois après le dépôt du projet. Ce délai s'applique également aux décisions de non-entrée en matière.

⁵ En cas de refus d'accorder le subside demandé, la Commission scientifique communique par écrit les motifs de sa décision aux requérantes principales ou requérants principaux, à l'exclusion de toute autre forme de communication.

Article 6: Effets juridiques de l’octroi

¹ Après acceptation totale ou partielle d’une requête de subside en faveur d’un projet d’information scientifique (octroi), les requérantes principales et les requérants principaux deviennent les bénéficiaires du subside et représentent vis-à-vis du Centre l’ensemble des personnes associées au projet. Elles/ils sont soumis-e-s aux obligations suivantes:

a.   Utiliser le subside conformément aux conditions fixées dans la décision et respecter les dispositions du présent règlement;
b.   Mettre en place le projet avec le soin requis et selon les règles de bonnes pratiques scientifiques, notamment les directives éthiques;
c.    Mentionner le soutien du Centre dans toute communication en lien avec le projet;
d. Les bénéficiaires d’un subside en faveur d’un projet d’information scientifique accordé pour plus d’un an sont tenu-e-s de soumettre un bilan annuel du projet, dont la partie budgétaire doit rendre compte de la façon dont le subside a été dépensé.

² En cas de non-respect des obligations indiquées ci-dessus, la Commission scientifique du Centre se réserve le droit de prononcer la suspension du subside et/ou d’exiger le remboursement total ou partiel des montants versés.
³ Un bilan final du projet d’information scientifique doit être soumis à la Commission scientifique du Centre dans un délai d’un mois après la conclusion du projet.
⁴ Les décisions de la Commission scientifique sont sans appel. Le fait de soumettre une requête implique l’acceptation du présent règlement.