Bibliographie


Annexes

Annexe 1. Ordonnance fédérale du 27 octobre 1976, réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière ( OAC ) : Dispositions générales et exigences médicales

Annexe 2 : Certificat médical concernant l'aptitude à conduire - Destiné au médecin

Annexe 3 : Certificat médical concernant l'aptitude à conduire - Destiné à l'administration ( Service des Automobiles et de la Navigation )

Annexe 4 : Formulaire de saisie groupe 1 ( chauffeurs professionnels poids-lourd )

Annexe 5 : Formulaire de saisie groupe 2 ( détenteurs de permis poids-lourd non chauffeurs professionnels )

Annexe 6 : Formulaire de saisie Bus Santé


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