Aides financières

Exonération des taxes

Publics:  unige

Tout‑e étudiant‑e immatriculé‑e à l’Université de Genève est tenu‑e de payer une taxe de CHF 500.- par semestre.

Cette taxe est composée de deux parties:

  1. La taxe administrative fixe de CHF 65.-
  2. La taxe d’encadrement de CHF 435.-

Les étudiant‑es se trouvant en situation financière difficile peuvent demander à être exonéré‑es de la taxe d’encadrement. Si leur demande est acceptée, l’exonération est valable pour les deux semestres académiques (automne et printemps). Seule la taxe administrative de CHF 65.-/semestre reste due.

Les taxes fixes de CHF 65.- sont obligatoires pour tout le monde. Nous vous recommandons donc de payer au minimum cette somme afin d’éviter l’exmatriculation.

Types d’exonération des taxes

Il est possible de bénéficier de l’exonération des taxes d’encadrement de deux manières:

  • Automatiquement: Il s’agit d'une exonération statutaire en fonction de votre statut durant votre cursus universitaire. Rendez-vous sur le site du Service des immatriculations pour connaître la liste de toutes les situations où l’exonération est automatique. Ce type d’exonération est géré directement par le secrétariat de votre faculté et le Service des immatriculations.
  • Sur demande: Tout‑e étudiant‑e se trouvant dans une situation financière difficile, ou n’étant pas allocataire d’une bourse ou d’un prêt d'études, peut faire une demande d’exonération. Si une demande de bourse cantonale est en cours, il faut attendre la décision négative du canton avant de déposer une demande.

L’exonération des taxes concerne uniquement les étudiantes de l’UNIGE. Tous les critères d'octroi sont détaillés dans la directive, celle‑ci faisant foi.

Quand déposer la demande?

La demande doit être déposée entre le 15 et le 30 septembre de chaque année académique. Si la demande est acceptée, l’exonération est valable pour les 2 semestres de l’année académique.

Une fois le délai imparti dépassé, l’étudiant‑e peut faire une demande en cours d’année uniquement dans les cas suivants:

  • Suite à une immatriculation tardive ou pour le semestre de printemps (mobilité d’automne ou nouvelle immatriculation).
  • Suite à un refus de bourse cantonale

Comment déposer une demande?

Toute demande d’exonération se fait en ligne via le formulaire de demande d’exonération des taxes. Ce dernier est disponible du 15 au 30 septembre de chaque année académique. Pour toute question technique concernant le formulaire, vous trouverez un live chat à disposition directement sur la page du formulaire.

Une fois la demande déposée, vous recevrez un e-mail vous indiquant la suite de la procédure. Il vous sera demandé de prendre rendez-vous avec un‑e gestionnaire pour déposer tous les documents nécessaires à la finalisation de votre dossier. Il est important de présenter un dossier complet sous peine de refus. Vous recevrez une réponse à votre demande à la mi‑novembre. Dans l’intervalle, il est important que vous vous acquittiez de la taxe administrative fixe de CHF 65.- afin d’éviter une exmatriculation.

Une question?

Pour toute question, vous pouvez contacter la responsable à exo-taxes(at)unige.ch ou au 022 379 77 27.

 

 

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