Exonérations des taxes et frais d'inscription

L'exonération des taxes pour les étudiants en situation financière difficile

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Jeune femme, blonde, à lunettes, travaillant à un bureau, face à un ordinateur portable et cherchant une information dans des papiers. Téléphone portable sur l'oreille gauche. A une tasse de café sur sa gauche.

Qu'est-ce que l'exonération des taxes?

Tout étudiant immatriculé à l’Université de Genève est tenu de payer une taxe de CHF 500 par semestre.
Cette taxe est « divisée » en deux parties :

  1. La taxe administrative fixe, de CHF 65
  2. La taxe d’encadrement, de CHF 435

Les étudiants « en situation financière difficile » peuvent demander à être exonérés de la taxe d’encadrement de CHF 435 par semestre. Si leur demande est acceptée, ils sont exonérés pour les deux semestres académiques (automne et printemps), et ne paient que les taxes administratives fixes (CHF 65 en automne, et CHF 65 au printemps).

Il est possible de bénéficier de l'exonération des taxes d'encadrement (CHF 435):

  • automatiquement ou
  • sur demande pour chaque année académique

 Les taxes fixes (CHF 65) sont obligatoires pour tout le monde. Dans tous les cas, payez les taxes fixes afin d'éviter l'exmatriculation!

Qui est automatiquement exonéré des taxes d'encadrement ?

En raison de votre statut durant votre cursus universitaire, vous pouvez être exonéré automatiquement. Par exemple, vous faites un échange dans le cadre d'une mobilité, vous êtes assistant, vous êtes moniteur informatique, vous êtes doctorant, etc.

On appelle cela une exonération statutaire.

Pour en savoir plus et connaitre la liste de tous les situations où vous êtes exonéré automatiquement, rendez-vous sur le site du service des admissions.

Les exonérations statutaires sont gérées par le service des admissions.

Qui peut bénéficier d'une exonération sur demande ?

Les étudiants de l'UNIGE qui :

  • se trouvent en situation financière difficile;
  • ne sont pas allocataires d’une bourse ou d’un prêt d’études du Canton de Genève.

Si une demande de bourse est en cours auprès du SBPE (Service de bourses et prêts d'études du canton de Genève), il faut attendre la décision du canton avant de déposer une demande. Si vous recevez une réponse négative du SBPE, vous pourrez alors déposer une demande en vous présentant au secrétariat du Pôle Santé Social.

L'exonération des taxes ne concerne pas les étudiants de la HES-SO Genève.

Quand faire la demande?

La demande doit être faite chaque année en septembre lors de la rentrée universitaire dans les délais impartis. Si la demande est acceptée, l'exonération est valable pour les 2 semestres de l'année académique.

Est-il possible de faire une demande durant l'année académique?

Une fois le délais de septembre passé, l'étudiant peut faire une demande en cours d'année uniquement dans les cas suivants:

Est-il possible de faire une demande au semestre de printemps?

Pour les demandes de printemps, seuls les étudiants

  • ayant bénéficié d'une exonération automatique au semestre d'automne
  • s'immatriculant au semestre de printemps en cours

peuvent déposer une demande.

Pour en savoir +

Documents à apporter

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Comment faire une demande d'exonération des taxes

Où se rendre?

Pour déposer ses documents

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Quand et où?

Le délai de dépôt des demandes est du 15 septembre 2017 au 30 septembre 2017.

La demande se fait uniquement en ligne:

Déposer une demande

Le dépôt des documents demandés se fait cette année dans la salle informatique Mirabeau. Elle se trouve au rez-de chaussée de nos bureaux (4 rue De-Candolle, 1204 Genève).

Vous trouverez un live chat à disposition pour toute question technique sur le formulaire directement dans le formulaire.

Pour toute question, vous pouvez contacter la responsable : exo-taxes(at)unige.ch ou au 022 379 77 41

Pour les demandes tardives (ou les demandes de printemps)

La demande se fait en ligne et uniquement pour les étudiants autorisés.

La demande d'autorisation pour le dépôt de la demande et le dépôt des documents se fait auprès de la responsable de l'exonération des taxes (4 rue De-Candolle, 1204 Genève, 1er étage, bureau 103).

Procédure détaillée

 Procédez par étape et commencez par vous poser les bonnes questions :

1. Suis-je bénéficiaire d'une exonération statutaire?

Vérifiez que vous ne soyez pas au bénéfice d'une exonération statutaire afin d'éviter des procédures inutiles : rendez-vous sur la page du service des admissions.

2. Suis-je bénéficiaire d'une bourse ou d'un prêt d'études du Canton de Genève?

Les bourses du SBPE prennent en compte les frais d'études. C'est pour cela que les étudiants au bénéfice d'une bourse ou d'un prêt du SBPE ne peuvent bénéficier en plus de l'exonération des taxes.

Si vous êtes éligible au SBPE, il faut d'abord déposer une demande de bourse auprès de ce service. En cas de refus, vous pouvez à nouveau nous contacter pour déposer une demande d'exonération des taxes hors délais.

Les personnes éligibles sont :

  • les étudiant-e-s suisses
  • ayant un permis C
  • ayant un permis B avec activité lucrative depuis 5 ans
  • Autres conditions à voir sur le site du SBPE

3. Suis-je en situation financière difficile?

Afin de savoir si vous répondez à nos barèmes d'évaluation, vous pouvez consulter les critères 2017-2018.

En résumé, si vous vivez hors du domicile de vos parents depuis au moins 12 mois et que vous avez gagné entre  CHF 15'000 et CHF 33'000 l'année passée, il y a des chances que vous soyez exonéré.

Si vous vivez chez vos parents ou que vous avez gagné moins de 15'000 CHF l'année passée, référez-vous à nos barèmes en fonction de votre situation.

4. Déposez votre demande dans les temps

Remplissez entièrement le formulaire en ligne en prenant garde de compléter correctement toutes les rubriques.
Attention ! une fois le formulaire validé, vous ne pourrez plus le corriger.

Lorsque vous avez soumis votre demande, vous recevrez automatiquement un email de confirmation de soumission avec une liste des pièces à apporter. Vous pouvez également retrouver la liste des pièces à apporter sous l'onglet Documents à prévoir.

Attention! Toutes les communications email se feront que sur votre adresse de l'Université (@etu.unige.ch)

5. Prenez rendez-vous pour venir déposer vos documents

Après avoir soumis votre demande, vous serez redirigé vers un site vous permettant de prendre RDV avec un gestionnaire.
Il est essentiel de prendre rendez-vous par ce biais afin de pouvoir présenter les documents demandés.

6. Apporter vos documents

Rendez-vous à la salle informatique Mirabeau (4 rue De-Candolle, 1204 Genève) afin de déposer vos documents et finaliser la demande.

Pour des raisons d'organisation, merci de bien respecter les horaires.

Votre dossier sera directement traité par un gestionnaire:

  • Si votre dossier est complet, la procédure sera close et vous recevrez une réponse écrite à la mi-novembre.
  • Si votre dossier est incomplet, on vous remet une liste avec un nouveau délai de retour à respecter impérativement. Quoi qu'il arrive, présentez-vous au second rendez-vous. Votre demande est traitée et vous recevez ensuite une réponse écrite à la mi-novembre.
Où se rendre?

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Documents à apporter

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Quels documents je dois apporter pour attester de ma situation financière?

Les documents à apporter varient selon votre situation personnelle et financière: les documents à apporter ne sont pas les mêmes si vous êtes financièrement dépendant ou indépendant.

Suis-je dépendant ou indépendant financièrement?

Pour pouvoir être considéré comme économiquement indépendant, il faut pouvoir cumuler les 2 conditions suivantes:

  1. Avoir quitté le domicile familial (ou celui du garant) depuis au moins 12 mois à la date du 1er octobre 2017.
  2. Avoir eu plus de CHF 15'000.- de revenus bruts l'année fiscale précédente (du 1er janvier au 31 décembre).

Si vous remplissez ces 2 conditions cumulées, alors vous êtes considéré comme étant économiquement indépendant. Il faut alors se référer à la liste des documents à apporter sous la rubrique indépendant.

Les étudiants mariés, divorcés, séparés de corps ou veufs sont également considérés comme indépendants.

Si vous ne remplissez pas les 2 conditions cumulées, alors vous n’êtes pas considéré comme indépendant. Il faut alors se référer à la liste des documents à apporter sous la rubrique dépendant.

N’oubliez pas de prendre rendez-vous pour venir apporter vos documents en personne.
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