Procédures et règlements
Lois et règlements de l'Université
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Directives et procédures
LéGISLATION cantonale
Le groupe "Recueil officiel systématique de la législation genevoise en vigueur" (RSG) comporte les textes législatifs de portée générale (lois et règlements) adoptés par le Grand Conseil et le Conseil d'Etat genevois et vous trouverez ci-après les principaux textes en lien avec les finances.
- Loi sur l'Université (C 1 30)
- Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (D 1 05)
- Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire (D 1 05 04)
- Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements (D 1 05 06)
- Règlement sur la gestion des risques (D 1 05 10)
- Règlement sur l'établissement des états financiers (D 1 05 15)
- Loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09)
- Loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11)
- Règlement d'application sur les indemnités et les aides financières (D 1 11 01)