Les technologies offrent la possibilité de numériser et reproduire des objets avec une extrême précision (jumeaux numériques). Combiné aux technologies blockchain et smart contract, il est aussi possible d’envisager la circulation des biens culturels de manière participative (curation collective). En particulier avec l’utilisation de smart contract.

Comment écrire et développer un smart contract dans le domaine des biens culturels et quand est-ce qu’un smart contract est valable et contraignant juridiquement ?

Biens culturels :

Un bien culturel est un bien faisant partie du patrimoine culturel d’un pays tel que des antiquités, des artéfacts archéologiques, manuscrit anciens, monument ou vestiges de monuments historiques, oeuvres d’art, etc... Il peut posséder une grande valeur historique, archéologique, esthétique, artistique, scientifique, ou bien même technique. Ces biens sont souvent protégés (importations illégales, trafics illicites, …) et préservés au vue de leurs grande valeurs culturelle.

L’article premier de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée en 1954 à la Haye, nous donne la définition suivante des biens culturels :

« sont considérés comme biens culturels quels que soient leur origine et leur propriétaire : a) les biens, meubles ou immeubles, qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples… », [monuments, sites archéologiques, œuvres d’art, manuscrits, livres, collections scientifiques, collections d’archives ou de reproductions des biens, etc.]

» b) les édifices dont la destination principale et effective est de conserver ou d’exposer les biens culturels meubles […], c) les centres comprenant un nombre considérable de biens culturels […] ».

Jumeaux Numériques :

Les jumeaux numériques sont des modèles virtuels qui reproduisent de manière détaillée et précise des objets ou des systèmes réels, en utilisant des technologies de modélisation 3D, d'imagerie et de simulation.

Dans le contexte des biens culturels, les jumeaux numériques sont utilisés pour préserver et documenter des artefacts historiques, artistiques et culturels. Les musées et les institutions patrimoniales peuvent créer des jumeaux numériques de pièces de collection et de sites archéologiques, afin de les rendre accessibles au public et de préserver leur état actuel.

Les jumeaux numériques peuvent également être utilisés pour la recherche et l'éducation, en permettant aux scientifiques, aux historiens et aux étudiants d'explorer virtuellement des artefacts et des sites sans avoir besoin de les manipuler physiquement.

En outre, les jumeaux numériques peuvent être utilisés pour la restauration et la conservation des biens culturels. En créant un modèle virtuel précis d'un objet endommagé, les restaurateurs peuvent expérimenter différentes techniques de réparation et de conservation pour déterminer la meilleure approche avant de procéder à des interventions physiques.

Enfin, les jumeaux numériques peuvent être utilisés pour la reproduction d'objets culturels. En créant un modèle 3D précis d'un objet, il est possible de le reproduire en utilisant des technologies telles que l'impression 3D, ce qui permet de créer des répliques exactes pour la recherche et l'exposition dans les musées et les galeries d'art.

Blockchain :

La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d'informations, transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe central de contrôle. Elle prend la forme d'une base de données distribuée et contient une liste d'opérations (ou transactions) groupées en blocs, qui sont liés les uns aux autres de manière sécurisée et ordonnée.

Ethereum est une plateforme décentralisée de blockchain, spécialement conçue pour permettre la création et l'exécution de "smart contracts" (contrats intelligents). Un smart contract est un programme informatique qui permet d'exécuter automatiquement des actions ou des transactions selon des conditions prédéfinies, sans avoir besoin d'une autorité centrale ou d'un intermédiaire.

Smart Contract :

Les smart contracts sont des protocoles informatiques qui facilitent, vérifient et exécutent automatiquement des contrats sur une blockchain, éliminant ainsi le besoin d'un intermédiaire. Ils sont auto-exécutables, transparents et décentralisés, ce qui signifie qu'aucune autorité centrale n'est requise pour les valider ou les superviser.

Dans le contexte des biens culturels, les smart contracts offrent une solution pour assurer la traçabilité, la provenance et la gestion des droits d'auteur des jumeaux numériques. De plus, ils peuvent permettre de mettre en place un système de curation collective, où les participants ont la possibilité de voter sur des décisions relatives à la gestion et à la distribution des œuvres d'art numérisées.

Cependant, l'utilisation de smart contracts pour les biens culturels soulève des questions juridiques, notamment en ce qui concerne leur validité et leur force contraignante. Pour être considéré comme légalement contraignant, un smart contract doit respecter les principes généraux du droit des contrats, tels que l'offre, l'acceptation, la contrepartie, la capacité des parties à contracter et l'objet du contrat.

Il est important de souligner que les lois relatives aux contrats varient d'une juridiction à l'autre, et les smart contracts pourraient ne pas être reconnus comme légalement contraignants dans certaines régions. Une attention particulière doit donc être accordée à la conformité avec les lois et réglementations locales pour garantir que les smart contracts soient valables et contraignants d'un point de vue juridique.

CLAUSE CONTRACTUELLE :

Disposition spécifique incluse dans un contrat qui énonce les droits, les obligations et les responsabilités des parties contractantes. Elle définit les termes et les conditions auxquels les parties ont consenti et établit les règles et les limitations qui régissent leur relation contractuelle.

DROIT CONTRACTUEL :

Le droit contractuel fait référence à l'ensemble des règles juridiques qui régissent la formation, l'interprétation, l'exécution et la résiliation des contrats entre les parties. 

Validité du contrat :

La validité d'un contrat est déterminée par plusieurs critères : bonne foi, objet licite, consentement libre et éclairé, etc.

SAvoir-faire culturel :

Le savoir-faire culturel fait référence à l'ensemble des connaissances, des compétences et des pratiques spécifiques à une culture ou à un groupe culturel particulier. Il englobe les savoirs tacites, les traditions, les normes, les valeurs, les rituels, les arts, les coutumes et les modes de vie qui sont transmis de génération en génération au sein d'une communauté.

[1]Digital Law Center, “Digital Twins: Negotiating identity and translocated heritage in the global (2023-2026)” www.digitallawcenter.ch. https://www.digitallawcenter.ch/recherche/2023/digital-twins-negotiating-identity-and-translocated-heritage-global-2023-2026.

[2]W. Owen, “Experiments in collective curation” Medium, Aug. 23, 2022. https://medium.com/@wdowen/experiments-in-collective-curation-3dcf6346357f.

[3]Neuchâtel RTN, Radio Télévision Network, “Un musée virtuel pour garder une trace des expositions du centre Dürrenmatt” www.rtn.ch, Jan. 29, 2023. https://www.rtn.ch/rtn/Actualite/Region/20230129-Un-musee-virtuel-pour-garder-une-trace-des-expositions-du-centre-Duerrenmatt.html.

[4]“Jumeaux numériques et décors virtuels - Art Graphique & Patrimoine” www.youtube.com. https://www.youtube.com/watch?v=fMG0cZz-Sf4&ab_channel=ArtGraphique%26Patrimoine.