Droit des obligations dans le code civil chinois - analyses comparatives

Nous avons le plaisir de vous proposer un cours supplémentaire, intitulé "Le Droit des Obligations dans le Code Civil Chinois - Analyses Comparatives”, qui débutera le 23 avril et sera donné de manière intensive sur deux semaines. L’enseignant, le professeur Jiayou Shi de l'Université Renmin à Pékin, en visite dans notre Faculté, est l’un des plus éminents spécialistes du droit des obligations et du droit comparé de Chine.

Le cours, donné en français et enregistré, aura lieu aux dates, heures et lieux suivants:

• mardi 23 avril, 18h15-21h, salle MS030
• mercredi 24 avril, 18h15-21h, salle MS030
• jeudi 25 avril, 18h15-21h, salle MS030
• vendredi 26 avril, 16h15-18h, salle MS040
• lundi 29 avril, 18h15-21h, salle M3220
• mardi 30 avril, 18h15-21h, salle MS030
• jeudi 2 mai, 18h15-21h, salle MS030
• vendredi 3 mai, 18h15-21h, salle MS030

L’examen, écrit, aura lieu le jeudi 23 mai 10h-12h en salle M 1150. Le cours compte pour 6 crédits.

Inscription:

L’inscription se fait de la manière suivante: venez au cours et à l’issue de la deuxième session (le mercredi 24 avril), une liste d’inscription sera distribuée, qui vaudra tant pour le cours que pour l’examen (sauf dans le cas où un.e étudiant.e souhaite passer l’examen pendant la session d’août-septembre, ce qu’il conviendra d’indiquer à ce moment-là).

Description du cours:

Entré en vigueur le 1er janvier 2021, le nouveau Code civil chinois s’applique actuellement à plus de 1.3 milliards de citoyens. En vertu des règles de droit international privé, il est de plus fort probable qu’il s’appliquera d’une façon majeure dans les relations commerciales étrangères, notamment dans le cadre des contrats internationaux. Le professeur Shi a participé à la rédaction des dispositions portant sur les contrats et sur la protection de la personnalité. Il présentera les racines et l’esprit de ce fascinant Code – ainsi que l’influence que le droit suisse a eu sur ce dernier – en se concentrant sur le droit des obligations. La première partie du cours présentera les règles portant sur la formation, validité, exécution et inexécution du contrat dans une perspective comparative. La deuxième partie du cours sera consacrée à des problèmes choisis de responsabilité délictuelle. Seront abordées, parmi d’autres, la responsabilité des opérateurs de plateformes internet, la responsabilité pour produits défectueux (y compris punitive damages), et la responsabilité pour dommages causés à l'environnement.

Pour toute question concernant ce cours, merci de vous adresser à Mme Lara Schoennagel (Lara.Schoennagel(at)unige.ch), assistant en charge de cet enseignement.