Un assistant de la Faculté de droit reçoit le 1er prix OREF 2010

Soucieux de contribuer au développement du droit fiscal en Suisse romande, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux diplômés (OREF) a mis sur pied depuis 2006 un prix annuel, généreusement doté, destiné à récompenser les meilleures contributions scientifiques sur un sujet imposé.  Le Prix OREF est ouvert à tout candidat et porte généralement sur un sujet d’actualité.  Les trois prix sont attribués, ou non, sans égard au nombre de participants, à l’entière discrétion d’un jury composé d’éminents spécialistes en matière fiscale.

En 2010, deux sujets étaient proposés: d'une part,   l’échange de renseignements suivant les nouvelles conventions franco-suisse et américano-suisse, en particulier le changement que ces conventions représentent du point de vue suisse et, d'autre part, les règles formelles de facturation en matière de TVA suisse (factures entrantes et sortantes).

A cette occasion, Me Fabien Liégeois, assistant-doctorant des Professeurs Christian Bovet et Xavier Oberson, au sein du département de droit administratif et fiscal, a obtenu le 1^er prix ex aequo. Il a présenté un article sur l’échange de renseignements en matière fiscale. Au-delà de la récompense matérielle, ce prix lui permettra de publier son article dans l’une des meilleures revues spécialisées en droit fiscal.

Se félicitant de cette réussite, la Faculté encourage les étudiants et collaborateurs intéressés à y participer l’année prochaine. Le sujet à remettre avant le 30 juin 2011 à l’OREF s’intitule :

« Le principe de l'apport en capital en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt anticipé ».

De plus amples informations à cet égard sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.oref.ch/prix-oref.html