Journée de droit administratif - 12 février 2019

Les journées de droit administratif sont organisées chaque année par le département de droit public, avec le soutien du Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL). Elles sont présidées par les Professeurs Thierry Tanquerel et François Bellanger.

Date: Mardi 12 février 2019

Thème : La gestion et l’usage des biens de l’État à l’aune des droits fondamentaux

Lieu: Uni Mail - salle R080

Objectifs

La gestion et le régime de l’usage des biens de l’État ont surtout retenu l’attention de la doctrine à propos du domaine public, en particulier sous l’angle de l’exercice des libertés idéales. Mais, comme le montre la jurisprudence récente, la problématique de l’applicabilité des droits fondamentaux concerne de plus en plus le patrimoine administratif et le patrimoine financier. Parmi les droits fondamentaux pertinents, la liberté économique a pris une importance accrue, notamment dans sa dimension d’égalité de traitement entre concurrents. L’octroi de droits d’usage sur tous les biens de l’État n’échappe pas à l’exigence croissante de mise en concurrence.

Le moment est donc bien choisi pour approfondir la réflexion sur le champ d’application et la portée des droits fondamentaux en matière de gestion et d’usage des biens de l’État, en inscrivant cette problématique dans la théorie générale des biens de l’État et en incorporant à la démarche une dimension comparatiste.

Public

La Journée s’adresse aux avocats, magistrats, membres des autorités, fonctionnaires, acteurs économiques ou associatifs concernés par la gestion et l’usage des biens de l’État.