Perquisitions, scellés et séquestre : mode d'emploi pour le praticien - 12 décembre 2019

Dans la palette des moyens d’investigation dont dispose le ministère public, la perquisition puis le séquestre des moyens de preuve matériels occupe une place primordiale. Cette mesure de contrainte ne permet toutefois pas aux autorités de poursuite pénale d’accéder à n’importe quelle catégorie d’information.

Ainsi, la procédure de mise sous scellés apparait comme la clé de voute d’un système permettant de composer entre, d’une part, les intérêts de la justice à ce que la vérité matérielle soit établie et, d’autre part, les intérêts individuels au respect de la sphère privée et des droits de la personnalité.
Si la jurisprudence est assez abondante sur le sujet, il n’en demeure pas moins que ce processus présente, pour tous les intervenants dans la procédure, des difficultés concrètes et pratiques auxquelles la loi n’apporte pas nécessairement de réponse univoque.

Qui peut solliciter la mise sous scellés ? Que doit/peut faire l’avocat et à quel moment ? Comment le ministère public peut-il savoir ce qu’il souhaite obtenir sans pouvoir y accéder ? Que doit-il ou peut-il faire pour sauvegarder les intérêts en jeu ? Quelles sont les spécificités de la perquisition dans une Etude d’avocats ? Quels rôles les parties doivent-elles jouer dans la phase du tri ? Comment le Tribunal des mesures de contrainte procède-t-il ? Quelles alternatives « créatives » sont-elles parfois mises en œuvre ?

Telles sont quelques-unes des nombreuses questions que les intervenants, tous praticiens chevronnés du droit pénal, vont évoquer à l’occasion de ce colloque de formation continue, issu d’une collaboration entre l’Ordre des avocats de Genève et l’Université de Genève.