Bienvenue sur le site des journées de droit administratif

Les journées de droit administratif sont organisées chaque année par le département de droit public, avec le soutien du Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL). Elles sont présidées par les Professeurs François Bellanger et Frédéric Bernard.

Mardi 17 Juin 2025

Thème : L'harmonisation du droit cantonal

Lieu: MS 150 - Uni Mail

Objectifs

Dans le système fédéral qui caractérise la Suisse, la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons (art. 3 Cst. féd.) joue un rôle central. En vertu du principe de subsidiarité, «[l]a Confédération n’assume que les tâches qui excèdent les possibilités des cantons ou qui nécessitent une réglementation uniforme par la Confédération» (art. 43a Cst. féd.). A contrario, les cantons devraient donc conserver leurs compétences dans les domaines qui sont susceptibles de faire l’objet de réglementations différenciées, permettant ainsi ce «laboratoire d’idées» qui constitue l’un des atouts souvent vantés du fédéralisme. Or, en réalité, il est fréquent que le contenu des droits cantonaux se rapproche et s’harmonise, bousculant ainsi les grands principes qui viennent d’être rappelés. La journée de droit administratif 2025 s’attèle à l’étude des motifs qui président à cette harmonisation et des différentes voies qu’elle emprunte.

Public

La Journée s’adresse aux avocat-e-s, juges, membres des autorités administratives et législatives compétentes.

Avertissement

La Journée sera proposée en mode hybride. Il est ainsi possible de s’inscrire pour assister à la Journée en distanciel (via Zoom) ou en présentiel.

Pour la participation en présentiel, il sera également proposé de s'inscrire pour le repas de midi (debout sous forme de buffet).