La maîtrise publique du sol: expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix

Pratique du droit administratif
Thierry Tanquerel / François Bellanger

La maîtrise publique du sol, et plus particulièrement de son prix, est un enjeu majeur tant en matière de travaux publics qu’en matière d’aménagement du territoire. La réalisation des grandes infrastructures de transports nécessite, par exemple, l’acquisition de droits immobiliers qui vont souvent bien au-delà des emprises directes des travaux. Quant aux développements urbains prévus par les plans directeurs cantonaux, ils ne peuvent être concrétisés sans un certain degré de contrôle de la variable foncière par les collectivités publiques. Plus généralement, il y a inévitablement une corrélation entre l’aménagement du territoire, qu’il soit régulateur ou traduit par des projets concrets, et le prix et la maîtrise du sol.

Les instruments utilisés dans ce contexte sont variés et leurs rapports parfois très complexes. Cet ouvrage les présente de façon complète, tout en soulignant leurs relations. Il aborde ainsi l’expropriation formelle, en accordant une attention particulière aux grandes infrastructures de transport, l’expropriation matérielle et le droit de préemption des collectivités publiques. Il approfondit en outre trois questions centrales dans ce contexte : la déclaration d’utilité publique, l’estimation des biens expropriés et les mécanismes de contrôle du prix des terrains. L’approche choisie combine l’analyse strictement juridique et l’exposé de la pratique en tirant parti, sur ce dernier point, de la très riche expérience genevoise en la matière. Les enjeux et les principes mis en évidence par les différentes contributions ont cependant une portée qui dépasse largement l’ouest lémanique.

7 janvier 2010

2010