2011

Union europénne. Recueil de textes 2011. 9ème édition par Christine Kaddous et Fabrice Picod

Recueil de textes. 9e édition. Mise à jour au 31 décembre 2010.
Editeurs: Stämpfli Editions SA Berne / Bruylant S.A., Bruxelles, et L.G.D.J., Paris

Christine Kaddous / Fabrice Picod

L’objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l’Union européenne. Il regroupe, dans une version consolidée :

• le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne,

• la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

• des textes sur les institutions de l’Union européenne,

• des textes en matière de droits fondamentaux, citoyenneté et libre circulation des personnes, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d’arrêt européen).

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

6 avril 2011
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