Trafic illicite de biens culturels et coopération judiciaire internationale en matière pénale

Trafic illicite de biens culturels et coopération judiciaire internationale en matière pénale

Marie Boillat

La Suisse occupe une place importante dans le commerce de l’art et des biens culturels. Il est de ce fait courant que les autorités et les particuliers doivent faire face à des demandes étrangères de restitutions de biens culturels.

En adoptant la loi sur le transfert international de biens culturel (LTBC), la Suisse s’est dotée d’un système légal de lutte contre le trafic illicite de biens culturels mettant ainsi en œuvre la convention de l’UNESCO de 1970.
La LTBC consacre un ensemble de moyens juridiques, essentiellement la coopération judiciaire internationale en matière pénale et les accords bilatéraux, permettant la restitution de biens culturels d’origine illicite à leurs légitimes propriétaires.

L’objectif général de cette étude est d’analyser dans quelle mesure les moyens mis en place par la Suisse sont propres à lutter contre le trafic illicite de biens culturels ainsi que de déterminer s’il est nécessaire de les améliorer, le cas échéant, de quelle manière.