Commentaire officiel de la Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres

Commentaire officiel de la Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres (Convention de Genève sur les titres)

Hideki Kanda / Charles Mooney / Luc Thévenoz / Stéphane Béraud

Adoptée à Genève le 9 octobre 2009, la Convention d’Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés est un Instrument international visant à améliorer le cadre juridique pour la détention et le transfert ainsi que la constitution de garanties sur des titres détenus auprès d’intermédiaires.

La «  Convention de Genève sur les  titres » (c’est son titre abrégé officiel) contribue ainsi à renforcer la solidité des marchés financiers nationaux et leur compatibilité transfrontalière.

Cet ouvrage en est le commentaire officiel. Il a été préparé conformément aux résolutions de la conférence diplomatique et il est destiné à faciliter le travail de celles et ceux qui seront appelés à mettre en œuvre cet instrument.