Journée 2011 de droit bancaire et financier
Journée 2011 de droit bancaire et financier
Luc Thévenoz / Christian Bovet
Stratégie ou ajustements ? La Journée 2011 de droit bancaire et financier est tout entière placée sous cette interrogation.
Michael
Ambühl présente les axes principaux de la stratégie fiscale
internationale du Conseil fédéral.
Yvar Mentha et Alexandre Col
examinent le défi que posent à la Suisse le protectionnisme et
l’interventionnisme accrus de l’Union européenne dans le domaine des
placements collectifs.
Luc Thévenoz discute quelques pistes d’une future
loi sur les services financiers dont le gouvernement a lancé le projet.
Deux réformes récentes du droit suisse entrent en vigueur en 2012.
Bénédict
Foëx dresse la synthèse des nouvelles règles qui s’appliquent aux
sûretés immobilières.
Rashid Bahar revisite avec un regard neuf et
critique le régime des conditions générales et discute le nouvel article
8 de la loi contre la concurrence déloyale.
Cet ouvrage d’actualité est complété par la chronique des autres développements jurisprudentiels et réglementaires, tenue par Jean-Baptiste Zufferey et Carlo Lombardini.
5 juillet 20122012